Fournitures - 426929-2022

05/08/2022    S150

France-Villeurbanne: Approvisionnement en électricité

2022/S 150-426929

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sigerly
Numéro national d'identification: 200058493
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Ville: Villeurbanne Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69627
Pays: France
Point(s) de contact: Service marches publics - 04.78.84.98.27
Courriel: marc.flammarion@sigerly.fr
Téléphone: +33 478849827
Fax: +33 478846999
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sigerly.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sigerly.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sigerly.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des énergies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'électricité de sites C1 à C5

Numéro de référence: 2022.22
II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de la présente consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C1, C2, C3, C4 et C5.

L'Alimentation en électricité comprend :

- la fourniture complète d'énergie électrique ;

- la réalisation de prestations de services associés ;

- la mission de Responsabilité d'équilibre ;

- l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique (hors contrat Card)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire du Sigerly

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de la présente consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C1, C2, C3, C4 et C5.

L'Alimentation en électricité comprend :

- la fourniture complète d'énergie électrique ;

- la réalisation de prestations de services associés ;

- la mission de Responsabilité d'équilibre ;

- l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique (hors contrat Card)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée qui court à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2025 (inclus), avec a priori un Marché Subséquent unique d'une durée de 36 mois de fourniture à compter du 1er janvier 2023.

L'accord-cadre est conclu sans minimum en valeur et en quantité ; il est toutefois encadré en quantité maximale : 30 Gwh/An

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022
Heure locale: 13:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

sigerly

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

coordonnateur du groupement de commandes : Sigerly

La sélection des candidats à l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées au présent Règlement de Consultation. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à au moins trois (3) ATTRIBUTAIRES, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Remarque : En cas de réception d'une offre unique, ou d'une pluralité d'offres ne comprenant qu'une seule offre régulière et acceptable, l'accord-cadre deviendra mono-attributaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478849827
Fax: +33 478846999
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sigerly - service Marchés Publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: info@sigerly.fr
Téléphone: +33 478849827
Fax: +33 478846999
Adresse internet: https://sigerly.e-marchespublics.com/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022