Services - 426958-2016

03/12/2016    S234    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de conseils et d'information juridiques

2016/S 234-426958

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Société d'équipement du Rhône et de Lyon
4 boulevard Deruelle, CS 13312
Lyon Cedex 03
69427
France
Point(s) de contact: Mireille Carraria — responsable juridique SERL
Téléphone: +33 472615000
Courriel: m.carraria@serl.fr
Fax: +33 472615009
Code NUTS: FR716

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.serl.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://serl.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://serl.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://serl.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: SEM d'aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bon de commandes — missions de conseil et assistance juridique pour les besoins de la société SERL.

Numéro de référence: 00001-ACC conseiljuridique
II.1.2)Code CPV principal
79140000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de conseil et d'assistance juridique (hors contentieux et prestations définies à l'article 29 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) répondant aux besoins propres de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) dans le cadre de son domaine d'activités.

Consultation en 10 lots séparés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit de l'urbanisme

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Domaine d'intervention détaillé dans le DCE.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché reconductible au maximum 3 fois selon les conditions définies au RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit de l'aménagement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Domaine d'intervention détaillé dans le DCE.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché reconductible au maximum 3 fois selon les conditions définies au RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit de l'environnement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Domaine d'intervention détaillé dans le DCE.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché reconductible au maximum 3 fois selon les conditions définies au RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit immobilier

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Domaine d'intervention détaillé dans le DCE.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché reconductible au maximum 3 fois selon les conditions définies au RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit social

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Domaine d'intervention détaillé dans le DCE.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché reconductible au maximum 3 fois selon les conditions définies au RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit public

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Domaine d'intervention détaillé dans le DCE.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché reconductible au maximum 3 fois selon les conditions définies au RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit des sociétés

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Domaine d'intervention détaillé dans le DCE.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché reconductible au maximum 3 fois selon les conditions définies au RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit commercial

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Domaine d'intervention détaillé dans le DCE.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché reconductible au maximum 3 fois selon les conditions définies au RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit fiscal

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Domaine d'intervention détaillé dans le DCE.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché reconductible au maximum 3 fois selon les conditions définies au RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit des assurances

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Domaine d'intervention détaillé dans le DCE.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché reconductible au maximum 3 fois selon les conditions définies au RC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération:

— valeur technique (70 %),

— prix (30 %).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique financière et des capacités techniques et professionnelles selon les modalités définies à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le contenu du dossier de candidature est défini dans le règlement de consultation.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 22/12/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le(s) candidat(s) présentant l'(les) offre(s) économiquement la (les) plus avantageuse(s) dans les conditions définies au règlement de consultation.

Pour l'analyse des offres, il est prévu des sous-critères techniques d'égale valeur. Il est fixé une durée de contrat de 1 an à compter de la notification du marché. Le contrat est reconductible au maximum 3 fois (pour une durée de 1 an par reconduction).

— renseignements complémentaires: SERL,

— d'ordre administratif:

Secrétariat marchés et commande publique — télécopie 04 72 84 24 68 — courriel: demandedce@serl.fr

— d'ordre technique:

Mireille Carraria (responsable juridique) — m.carraria@serl.fr

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse précitée ou support papier selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La remise des offres dématérialisées est autorisée, le maitre d'ouvrage préférant le format papier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433 Lyon cedex 03
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.talyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
119 avenue du Maréchal de Saxe
Lyon
69427 Lyon cedex 03
France
Téléphone: +33 472847856
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L.551-13 du code de justice administrative et au recours Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2016