Services - 426965-2019

11/09/2019    S175    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de transport routier public

2019/S 175-426965

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Ville: Lyon Cedex 2
Code NUTS: FRK
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de transport régulier de personnes — cars région — entre Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et entre Nantua et Saint-Claude (ligne 36)

Numéro de référence: 19A0041001
II.1.2)Code CPV principal
60112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services de transport régulier de personnes — cars région — entre Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et entre Nantua et Saint-Claude (ligne 36).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 227 140.24 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Ain (01).

II.2.4)Description des prestations:

Services de transport régulier de personnes — cars région — entre Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde et entre Nantua et Saint-Claude (ligne 36).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Véhicules affectés à la ligne / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Formations des agents de conduite / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Garanties de bonne exécution journalière / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Suivi qualité de service et gestion tableaux de bord / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Qualité du plan d'actions de promotion de la ligne / Pondération: 7
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 075-178186
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19A0041001
Lot nº: 1
Intitulé:

Services d'exploitation d'une ligne de transport régulier, ligne 36: Bourg-en-Bresse — Bellegarde/Oyonnax; Nantua — Saint-Claude

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kéolis Val de Saône
Adresse postale: 91 rue des Négociants — Charriat parc d'activités
Ville: Attignat
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01340
Pays: France
Courriel: Laurent.chapus@keolis.com

Adresse internet: https://www.keolisvaldesaone.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cars Philibert
Adresse postale: 24-26 avenue Barthélémy-Thimonnier — ZI BP 16
Ville: Caluire-et-Cuire
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69641
Pays: France
Courriel: L.alban@philibert.fr

Adresse internet: http://WWW.philibert-transport.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trans Jura Cars
Adresse postale: 6 rue Castellion Prolongée
Ville: Oyonnax
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01100
Pays: France
Courriel: Trans-jura-cars@wanadoo.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 227 140.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre unique à bons de commande. Il débute à la date du 15.12.2019 pour une durée ferme de 36 mois. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019