Fournitures - 426971-2022

05/08/2022    S150

France-Paris: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité

2022/S 150-426971

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de Police
Adresse postale: bureau de la Commande publique et de l'achat
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75195
Pays: France
Point(s) de contact: BCPA
Courriel: Prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222621
Fax: +33 170222550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefecturedepolice.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813979&orgAcronyme=a2l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de matériels de formation et d'instruction à la lutte contre l'incendie et prestations associées

Numéro de référence: 2200143
II.1.2)Code CPV principal
35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

ces outils pédagogiques permettent d'informer et de former les sapeurs-pompiers à l'identification puis à la maîtrise de phénomènes liés aux feux se développant en espace clos ou semi-ouvert ainsi qu'aux différentes techniques d'engagement à l'aide de moyens de lutte contre l'incendie

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de matériels d'entrainement et prestations associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de matériels d'entrainement et prestations associées. Les fournitures attendues sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles sspécifiées aux annexes no 1 et no2 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de respect de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Durées de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de matériels de simulation et prestations associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de matériels de simulation et prestations associées. Les fournitures attendues sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles sspécifiées aux annexes no 1 et no2 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de respect de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Durées de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le ou (les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisant pour engager le candidat ; 3) le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles, la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années et description indiquant l'outillage et le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de l'accord cadre

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun niveau minimal exigé

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun niveau minimal exigé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de police - exercice 2022 et suivants à la section fonctionnement et à la section investissement, chapitre 901, chapitre-article 11312, compte nature 2188 ; chapitre 921, chapitre-article 1312, compte nature 60631 et chapitre 921, chapitre-article 1312, compte nature 6156. La consultation donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres mono-attributaire. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère " Prix " est apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : " Prix du bordereau des prix unitaires ", pondéré à 80% " Prix du panier-type d'articles du/des catalogue(s) ", pondéréà 15% et " Taux horaire de main d'oeuvre ", pondéré à 5%. Le critère " Performance en matière de respect de l'environnement " est apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : " Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations ", pondéré à 50%, " Utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables ", pondéré à 25% et " Utilisation de véhicules de livraison dit propres ", pondéré à 25%

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 0144594646
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022