Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 427021-2020

11/09/2020    S177

France-Metz: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2020/S 177-427021

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plate-forme achats finances nord est
Numéro national d'identification: 130 015 357 00010
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: David Viaud
Courriel: Pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 387155226
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers des GSBDD de Mourmelon, Verdun et Charleville-Mézières

Numéro de référence: DAF_2019_002000
II.1.2)Code CPV principal
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers des GSBDD de Mourmelon, Verdun et Charleville-Mézières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 356 943.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des MRC au profit des organismes nourriciers du GSBDD de Mourmelon: sites de Sissonne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Sissonne.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon.

Lot nº 1: sites de Sissonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des MRC au profit des organismes nourriciers du GSBDD de Mourmelon: sites de Mourmelon, Suippes, Vouziers, Châlons-en-Champagne et Châtres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon.

Lot nº 2: sites de Mourmelon, Suippes, Vouziers, Châlons-en-Champagne et Châtres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des MRC au profit des organismes nourriciers du GSBDD de Mourmelon: sites de Mailly-le-Camp

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon.

Lot nº 3: sites de Mailly-le-Camp.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des MRC au profit des organismes nourriciers du GSBDD de Verdun: sites de Verdun

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Verdun. Lot nº 4: sites de Verdun.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des MRC au profit des organismes nourriciers du GSBDD de Charleville-Mézières: sites de Charleville-Mézières

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Charleville-Mézières.

Lot nº 5: sites de Charleville-Mézières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 042-099612
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des sites de Sissone

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000820200750000
Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des sites de Mourmelon, Suippes, Châlons, Châtres, Vouziers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Horis SAS région est
Numéro national d'identification: 37818678700263
Adresse postale: 435 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Ludres
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54710
Pays: France
Adresse internet: https://www.horis-services.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 263 113.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 188 312.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000820200750000
Lot nº: 3
Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des sites de Mailly-le-Camp

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Horis SAS — région est
Numéro national d'identification: 37818678700263
Adresse postale: 435 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Ludres
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54710
Pays: France
Adresse internet: https://www.horis-services.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 95 457.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 91 335.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000820200750000
Lot nº: 4
Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des sites de Verdun

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Horis SAS région est
Numéro national d'identification: 37818678700263
Adresse postale: 435 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Ludres
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54710
Pays: France
Adresse internet: https://www.horis-services.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 97 170.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 77 296.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Inconnue

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des sites de Charleville-Mézières

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants des marchés annoncés ont été calculés sur la base de l'étude financière réalisée conformément à l'article 6.2.1 du RC sur la durée totale des marchés soit 48 mois. Pour les prestations de maintenance corrective, les montants contractuels annuels des marchés sont les suivants:

— lot 2: sans montant minimum et avec montant maximum 85 000,00 EUR HT;

— lot 3: sans montant minimum et avec montant maximum 35 000,00 EUR HT;

— lot 4: sans montant minimum et avec montant maximum 30 000,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, des conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2020