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Services - 427170-2021

23/08/2021    S162

France-Marne-la-Vallée: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 162-427170

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epamarne
Adresse postale: 5, Boulevard Pierre Carle NOISIEL
Ville: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77448
Pays: France
Courriel: Service-achats@epa-marnelavallee.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epamarne-epafrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H1MBU9UYFg
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H1MBU9UYFg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H1MBU9UYFg
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_H1MBU9UYFg
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement du territoire
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, environnementale -ZAC de Saint-Thibault-Des-Vignes- saint-Thibault-Des-Vignes

Numéro de référence: M2021-029-Citia- DO3/CG
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation d'études urbaines, architecturales, paysagères et environnementales ainsi que la coordination des projets immobiliers et d'infrastructures et des missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC de Saint-Thibault-Des-Vignes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article R2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donne lieu à passation de bons de commande et de marchés subséquents en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

saint-Thibault-Des-Vignes

II.2.4)Description des prestations:

maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère,environnementale de la ZAC de Saint-Thibault-Des-Vignes.Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période d'un an. Sa durée maximum ne pourra excéder six ans. En l'absence d'une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 (trois) mois avant la fin du délai d'exécution, l'accord-cadre sera réputé reconduit tacitement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre ne se décompose pas en lots au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

les candidats doivent présenter à minima les compétences suivantes : - urbaniste ; - paysagiste concepteur ; - programmiste généraliste ; - bureau d'études VRD dont hydraulique ; - écologue ; - aMO Développement durable

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

l'Accord-Cadre comporte un projet de renouvellement urbain nécessitant un temps long en raison de sa complexité

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

mission A : Conception du plan guide d'aménagement - actualisation, comprenant : - mission A1 : Diagnostic et élaboration du plan guide ; - misson A2 : Actualisation du plan guide ; - mission A3 : Réalisation du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagère et environnementales (Cpaupe). Mission B : Suivi de la conception d'ensemble des espaces publics Mission C : Urbanisme opérationnel - suivi des lots, comprenant : - mission C1 : Fiches de lot ; - mission C2 : Assistance à la désignation des opérateurs et de leurs maîtres d'oeuvre ; - mission C3 : Suivi, avis et conformité relatifs aux pré-permis de construire, aux permis de construire et aux permis de construire modificatifs ; - mission C4 : Contrôle de conformité des projets immobiliers en phase DCE ; - mission C5 : Contrôle de conformité des projets immobiliers en phase travaux. Mission D : Urbanisme réglementaire Mission E : Accompagnement dans la programmation des équipements Mission F : Expertises ponctuelles et réunions complémentaires Mission G : Missions de maitrise d'oeuvre des infrastructures des espaces publics, comprenant : - mission G1 : Études préliminaires d'espaces publics - mission G2 : Avant-Projet des espaces publics et mise à jour AVP ; - mission G3 : Dossier de projet & Dossier de Consultation des Entreprises - pro -dce ; - mission G4 Assistance aux contrats de travaux - act -visa ; - mission G5 : Direction de l'exécution des travaux - dET ; - mission G6 : Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - aOR ; - mission G7 : Missions techniques diverses ; - mission G8 : Synthèse des réseaux ; - mission G9 : Bilan électrique et hydraulique ; - mission G10 : Bilan coût travaux.Missions a, b, c, d, e et F: Bons de commande; Missions G - missions de maitrise d'oeuvre G1 à G6: Marchés subséquents; Missions G Missions de maitrise d'oeuvre G7 à G10: Bons de commande

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Boulevard du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2021