Fournitures - 427206-2022

05/08/2022    S150

France-Marseille: Câble subaquatique

2022/S 150-427206

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro national d'identification: 180089013 01724
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071
Ville: Marseille Cedex 09
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13402
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-Hélène Meissel, Claude Musacchia
Courriel: appel.offres@dr12.cnrs.fr
Téléphone: +33 491164354/4014
Fax: +33 491164641
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.provence-corse.cnrs.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture des interconnexions sous-marines dans le cadre des projets KM3NeT et NEUMED.

Numéro de référence: CNRS/2021/016
II.1.2)Code CPV principal
31321400 Câble subaquatique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre s’exécute à bons de commandes avec un minimum de 400 k€ et un maximum de 1900 k€. Il a pour objet la fourniture des éléments suivants :

La fourniture de liaison d’interconnexion DUs de type ‘‘Y’’ ;

La fourniture de liaison d’interconnexion DUs de type simple ;

La fourniture de connecteur de test, identique au connecteur de type hybride proposé par le titulaire ;

La fourniture de bouchons de protection pour connecteurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31224000 Connexions et éléments de contact
31224400 Câbles de connexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CPPM - UMR 7346 (CNRS)

163 avenue de Luminy

13009 MARSEILLE

II.2.4)Description des prestations:

Le projet KM3NeT/ORCA a pour objectif de construire un observatoire sous-marin à neutrinos. Il est situé à environ 40 km au sud de Toulon à 2500 m de profondeur. Cet observatoire est constitué par un ensemble de lignes de détection raccordées entre elles par 4 et connectées au nœud de réseau de l’infrastructure sous-marine du Laboratoire Sous-marin Provence Méditerranée LSPM. L’observatoire français est configuré pour l’étude des propriétés des neutrinos (ORCA-Oscillation Research with Cosmics in the Abyss) avec des lignes instrumentées courtes et rapprochées contrairement à l’autre observatoire KM3NeT situé en Italie au large de Sicile qui lui est configuré pour l’astronomie neutrino (ARCA-Astroparticle Research with Cosmics in the Abyss) avec des lignes hautes et espacées.

Des connecteurs sous-marins « wetmateable » de type électro-optiques référence NRH/APC de la société Teledyne ODI ont été installés sur les 2 nœuds de réseau et les lignes de détections installées ou en cours de construction lors des phases précédentes du projet, ce qui implique une compatibilité totale pour les produits de ce marché avec ceux existants approvisionnés dans les précédents marchés.

Le réseau sous-marin final est constitué par 4 nœuds de réseau. Un nœud permet la connexion de 6 à 9 chaines de 4 DUs, soit un maximum de 36 DUs par nœud.

Ce marché concerne la fourniture les interconnexions entre les nœuds et les DUs et entre les DUs. Le marché s’exécute pour le compte du CPPM.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application du 2° de l’article R. 2122-3 du code de la commande publique, « lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour des raisons techniques ».

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

L’infrastructure sous-marine de la plateforme nationale de recherche de l’IN2P3, Laboratoire Sous-marin Provence Méditerranée LSPM, a été initiée avec le projet MEUST puis étendue avec le projet NUMerEnv.

L’infrastructure comporte à ce jour 2 nœuds de réseaux qui permettent la connexion des lignes de détection neutrinos de la Collaboration KM3NeT.

Lors du projet MEUST l’achat de liaisons d’interconnexion sous-marines a fait l’objet d’un marché négocié en 2013 car le marché public ouvert avait été déclaré infructueux, le marché a été attribué à la société Eurocéanique dont le nom est maintenant MacArtney France.

Ce marché comportait des jumpers pour équiper le nœud 1 ainsi que des liaisons d’interconnexion pour les lignes de détection neutrinos.

Ces éléments sont équipés de connecteurs wet mateable électro-optiques de type NRH de la société Teledyne ODI, connectés au fond de la mer par un engin sous-marin piloté depuis la surface (ROV).

De ce fait les liaisons d’interconnexions des lignes de détection KM3NeT qui se raccordent sur les nœuds doivent être équipées de ces mêmes connecteurs.

Les connecteurs wet mateable électro-optique ne peuvent être fournis que par quelques sociétés dans le monde et sans aucune compatibilité entre eux. De plus seule la société Teledyne ODI

propose des connecteurs hybrides, les autres sociétés proposent des connecteurs électriques ou optiques. La société MacArtney France à la distribution exclusive des produits Teledyne ODI pour la France.

En conclusion, seul MacArtney France est en capacité de nous fournir des liaisons équipées de connecteurs compatible avec l’existant.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2025612
Intitulé:

Fourniture des interconnexions sous-marines dans le cadre des projets KM3NeT et NEUMED.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MACARTNEY FRANCE
Numéro national d'identification: 39742286600038
Adresse postale: BAT E RESIDENCE LES PORTES DE ROUSSET 1200 AVENUE OLIVIER PERROY
Ville: ROUSSET
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13790
Pays: France
Courriel: dam@macartney.com
Téléphone: +4 42394985
Adresse internet: www.macartney.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à prix unitaires. Il s’exécute uniquement par l’émission de bons de commandes et est conclu avec un minimum de 400 000 euros et un maximum de 1 900 000 euros. L’accord cadre s’exécute par émission de bons de commande selon les besoins à satisfaire pendant la durée de l’accord cadre. Celui-ci n’est pas alloti.

Il s’agit d’un accord cadre reconductible. L’accord cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée

totale n’excède 36 mois.

La date de signature du marché est le 13.06.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 15.06.2022. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1). après une demande écrite adressée par courriel à appel.offres@dr12.cnrs.fr, au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022