Lieferungen - 427211-2022

05/08/2022    S150

France-Strasbourg: Stimulateur

2022/S 150-427211

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: hopitaux universitaires de strasbourg
Adresse postale: hôpitaux universitaires de strasbourg 1 place de l'hôpital Bp426
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67091
Pays: France
Courriel: pharmacie-secteurachats@chru-strasbourg.fr
Téléphone: +33 369553125
Fax: +33 369553229
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chru-strasbourg.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement hospitalier de territoire
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

dispositifs medicaux a usage unique et implants pour neurostimulation et neuromodulation - 2022

Numéro de référence: NESTI_2022
II.1.2)Code CPV principal
33158210 Stimulateur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la fourniture aux Établissements membres du Ght10 BASM de dispositifs médicaux et implants pour neurostimulation et neuromodulation. Elle est composée de 9 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 572 961.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dispositifs medicaux a usage unique et implants pour neurostimulation et neuromodulation - 2022

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33158210 Stimulateur
33184100 Implants chirurgicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la fourniture aux Établissements membres du Ght10 BASM de dispositifs médicaux et implants pour neurostimulation et neuromodulation. Elle est composée de 9 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS EN % / Pondération: 70
Coût - Nom: INCIDENCE ECONOMIQUE EN % / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 042-108480
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22342063
Lot nº: 1
Intitulé:

retenu pour le lot 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cmt wenger
Adresse postale: 19 rue des Frères Lumières BP 28078
Ville: Eckbolsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67201
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 184 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22342064
Lot nº: 1
Intitulé:

retenu pour les lots 1, 4, 5, 7 et 8

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: medtronic france
Adresse postale: 9 Boulevard Romain Rolland
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 388 641.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

en application des articles R 2124-1, R 2121-3, R 2162-2 alinéa 2, R 2162-13 et R 2162-14, du code de la Commande Publique, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord cadre s'exécutant au moyen de bons de commandes du 01/07/2022 au 30/06/2023 reconductible 3 fois un an soit jusqu'au 30/06/2026.Lots infructueux : 3-9lots sans suite : 6

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours peuvent être introduits sur le fondement:- soit de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.- soit le l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision derejet de la candidature ou de l'offre.- soit de la jurisprudence du CE du 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne (REQ no358994) dans undélai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'unedemande de suspension sur la base de l'article L521-1 du Code de Justice Administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022