Services - 427434-2018

02/10/2018    S189

France-Saint-Pierre-et-Miquelon: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2018/S 189-427434

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DTAM SPM
Adresse postale: bd Constant Colmay, BP 4217
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Code postal: 97500
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés publics
Courriel: marches.upgjm.sg.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
Téléphone: +33 508411249
Fax: +33 508413950
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396649&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études réglementaires et environnementales pour constitution du dossier loi sur l'eau relatif au projet de réhabilitation des digues du port de Saint-Pierre

Numéro de référence: DTAM975-SAMP-2018-09-25
II.1.2)Code CPV principal
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Études réglementaires et environnementales pour constitution du dossier loi sur l'eau relatif au projet de réhabilitation des digues du port de Saint-Pierre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Lieu principal d'exécution:

Saint-Pierre — 97500 Saint-Pierre et Miquelon.

II.2.4)Description des prestations:

Études réglementaires et environnementales pour constitution du dossier loi sur l'eau relatif au projet de réhabilitation des digues du port de Saint-Pierre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2018
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: place du Lieutenant-Colonel Pigeaud, BP 4200
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France
Courriel: courrier@spm.gouv.fr
Téléphone: +33 508411030
Fax: +33 508412712
Adresse internet: http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2018