Le site web TED est adapté aux formulaires électroniques depuis aujourd’hui, 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Services - 427522-2019

Submission deadline has been amended by:  543411-2019
12/09/2019    S176

Belgique-Bruxelles: Étude sur la modélisation de l'économie de l'UE en tant qu'écosystème de contrats (étude méthodologique)

2019/S 176-427522

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Justice and Consumers, Unit 04: Programme and financial management
Adresse postale: Office MO59 04/21
Ville: Brussels
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: JUST-04-PROCUREMENT@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/newsroom/just/news.cfm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5373
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude sur la modélisation de l'économie de l'UE en tant qu'écosystème de contrats (étude méthodologique)

Numéro de référence: JUST/2019/RCON/PR/JU03/0077
II.1.2)Code CPV principal
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif de l'étude est de proposer des méthodes innovantes pour modéliser des réseaux de contrats de type écosystème. Le futur soumissionnaire effectuera des recherches théoriques et empiriques qui aideront la Commission européenne à mesurer l'impact des politiques dans le domaine de la justice et de la protection des consommateurs en mettant l'accent sur les formes numériques de contrats.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311400 Services de recherche économique
79330000 Services statistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
II.2.4)Description des prestations:

Les tâches couvertes par ce contrat comprennent:

- recherche documentaire,

- la recherche, la conservation et l'analyse des données,

- production d'un rapport.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme relatif aux droits, à l'égalité et à la citoyenneté

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/12/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:

Commission building MO59, Rue Montoyer 59, 1000 Brussels, BELGIQUE.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour les soumissionnaires britanniques :

Il convient de noter qu'à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE, les règles d'accès aux procédures de passation des marchés de l'UE pour les opérateurs économiques établis dans des pays tiers s'appliqueront aux candidats ou aux soumissionnaires du Royaume-Uni, en fonction du résultat des négociations. Si les dispositions légales en vigueur ne permettent pas un tel accès, les candidats ou les soumissionnaires du Royaume-Uni pourront être exclus de la procédure de passation des marchés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2019