Fournitures - 427570-2022

05/08/2022    S150

France-Marseille: Équipement de cuisine

2022/S 150-427570

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cmar paca
Numéro national d'identification: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Point(s) de contact: BRAASTAD Astrid
Courriel: a.braastad@cmar-paca.fr
Téléphone: +33 491322472
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cmar-paca.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, installation et mise en service des equipements alimentaires et D'Hygienes pour les cfar campus de la cmar paca

Numéro de référence: 2022AOO06CMAR
II.1.2)Code CPV principal
39221000 Équipement de cuisine
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements alimentaires et d'hygiènes pour les besoins des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.

Les prestations sont divisées en dix (10) lots à attribution séparée.

Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie des équipements livrés. Il n'est pas reconductible.

Les lots concernent les besoins de cinq (5) des CFAR de la cmar paca répartis sur le territoire de la cmar paca tel que défini dans l'annexe 2 du Cctp.

Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 287 612.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements boucherie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
39711200 Machines pour la préparation des aliments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

l'Annexe 2 du CCTP identifie les lieux de livraison de chaque lot par CFAR Campus

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la livraison, l'installation et la mise en service des équipements de boucherie dans les ateliers des CFAR de Gap, Le Beausset et Saint Maximin

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour ce lot la visite des CFAR Campus est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-6 du Règlement de consultation.

Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements boulangerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

l'Annexe 2 du CCTP identifie les lieux de livraison de chaque lot par CFAR Campus

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la livraison, l'installation et la mise en service des équipements de boulangerie dans les ateliers des CFAR de Gap, Le Beausset, Les Arcs et Saint Maximin.

Préalablement à la livraison, l'installation et la mise en service, un équipement devra être démonté, récupéré et évacué par le titulaire (frais de décharge à prévoir)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour ce lot la visite des CFAR Campus est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-6 du Règlement de consultation.

Certains équipements du lot sont à destination de l'atelier glacerie du CFAR Le Beausset.

Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements chocolaterie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
39711200 Machines pour la préparation des aliments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

l'Annexe 2 du CCTP identifie les lieux de livraison de chaque lot par CFAR Campus

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la livraison, l'installation et la mise en service des équipements de chocolaterie dans les ateliers des CFAR de Gap et Saint Maximin

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements cuisson

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

l'Annexe 2 du CCTP identifie les lieux de livraison de chaque lot par CFAR Campus

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la livraison, l'installation et la mise en service des équipements de cuisson dans les ateliers des CFAR de Gap, Le Beausset et Saint Maximin

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour ce lot la visite des CFAR Campus est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-6 du Règlement de consultation.

Certains équipements du lot sont à destination de l'atelier glacerie du CFAR Le Beausset.

Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements froid

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
42513220 Comptoirs frigorifiques
42513000 Matériel de réfrigération et de congélation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

l'Annexe 2 du CCTP identifie les lieux de livraison de chaque lot par CFAR Campus

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la livraison, l'installation et la mise en service des équipements froid dans les ateliers des CFAR de Gap, Le Beausset, Les Arcs et Saint Maximin.

Préalablement à la livraison, l'installation et la mise en service, un équipement devra être démonté, récupéré et évacué par le titulaire (frais de décharge à prévoir)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour ce lot la visite des CFAR Campus est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-6 du Règlement de consultation.

Certains équipements du lot sont à destination de l'atelier glacerie du CFAR Le Beausset.

Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ilot de travail

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42513220 Comptoirs frigorifiques
39141200 Plans de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

138 allée des Primevères Lieu-Dit-Le-Regayet 83330 Le Beausset

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la livraison, l'installation et la mise en service des ilots de travail dans le futur atelier glacerie du CFAR Le Beausset

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour ce lot la visite des CFAR Campus est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-6 du Règlement de consultation.

Les équipements du lot sont à destination de l'atelier glacerie du CFAR Le Beausset.

Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements laverie/hygiene

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42959000 Lave-vaisselle à usage non ménager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

l'Annexe 2 du CCTP identifie les lieux de livraison de chaque lot par CFAR Campus

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la livraison, l'installation et la mise en service des équipements de laverie et hygiène dans les ateliers des CFAR de Gap, Le Beausset et Saint Maximin.

Préalablement à la livraison, l'installation et la mise en service, un équipement devra être démonté, récupéré et évacué par le titulaire (frais de décharge à prévoir)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour ce lot la visite des CFAR Campus est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-6 du Règlement de consultation.

Certains équipements du lot sont à destination de l'atelier glacerie du CFAR Le Beausset.

Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier/ rangement

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

l'Annexe 2 du CCTP identifie les lieux de livraison de chaque lot par CFAR Campus

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la livraison, l'installation et la mise en service des équipements de mobilier et de rangement pour les ateliers des CFAR de Gap, Avignon, Le Beausset et Saint Maximin

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour ce lot la visite des CFAR Campus est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-6 du Règlement de consultation.

Certains équipements du lot sont à destination de l'atelier glacerie du CFAR Le Beausset.

Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petit electromenager / preparation

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
39711200 Machines pour la préparation des aliments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

l'Annexe 2 du CCTP identifie les lieux de livraison de chaque lot par CFAR Campus

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la livraison, l'installation et la mise en service des équipements électroménager et de préparation pour les ateliers des CFAR de Gap, Avignon, Le Beausset, Les Arcs et Saint Maximin

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

certains équipements du lot sont à destination de l'atelier glacerie du CFAR Le Beausset.

Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ustensiles de cuisine

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221100 Ustensiles de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

l'Annexe 2 du CCTP identifie les lieux de livraison de chaque lot par CFAR Campus

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la livraison des ustensile de cuisine pour les ateliers des CFAR de Gap, Avignon et Le Beausset

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

certains équipements du lot sont à destination de l'atelier glacerie du CFAR Le Beausset.

Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 082-220560
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

equipements boucherie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas provence froid
Adresse postale: 530 avenue des Templiers
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 870.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

equipements chocolaterie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas tout technique
Adresse postale: 53 Montée Batterie de la Montagne
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 960.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

equipements froid

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: serafec
Adresse postale: 91 rue André Ampère
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 76 407.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

equipements laverie / hygiene

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas provence froid
Adresse postale: 530 avenue des Templiers
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 445.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

mobilier / rangement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: serafec
Adresse postale: 91 rue André Ampère
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 540.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

petite electromenager / preparation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas provence froid
Adresse postale: 530 avenue des Templiers
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 97 390.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les lots " 2 Equipements boulangerie - 4 Equipements cuisson - 6 Ilot de travail - 10 Ustensiles de cuisine" ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité (avis no2022/s 140-398723 envoyé à la publication le 22 juillet 2022)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994," Département Tarn et Garonne ")

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022