Marché de travaux - 427673-2019

12/09/2019    S176    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Marseille: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2019/S 176-427673

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint-Just
Marseille Cedex 20
13256
France
Courriel: Contact.samtm@departement13.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Departement13.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à l'amélioration de l'efficacité énergétique de 23 collèges publics du département des Bouches-du-Rhône équipés de régulation de marque Sauter

Numéro de référence: 2019-0354
II.1.2)Code CPV principal
45331000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre relatif à l'amélioration de l'efficacité énergétique de 23 collèges publics du département des Bouches-du-Rhône équipés de régulation de marque Sauter.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 38 636.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre relatif à l'amélioration de l'efficacité énergétique de 23 collèges publics du département des Bouches-du-Rhône équipés de régulation de marque Sauter.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0354
Intitulé:

Accord-cadre relatif à l'amélioration de l'efficacité énergétique de 23 collèges publics du département des Bouches-du-Rhône équipés de régulation de marque Sauter

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sauter Régulation
30 rue François Spoerry
Mulhouse
68100
France
Code NUTS: FRF12

Adresse internet: http://www.sauter.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 38 636.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 38 636.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 14 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La partie cablage est susceptible d'être sous-traitée

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure de passation est justifié par le fait que les travaux ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé. La valeur maximale de cet accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 3 ans est de 500 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue Breteuil
Marseille
13006
France

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019