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Fournitures - 427673-2022
05/08/2022    S150

France-Bourg-en-Bresse: Préparations alimentaires

2022/S 150-427673

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval - CS 88000
Ville: Bourg en Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: commande.publique@grandbourg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandbourg.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide dans les établissements d'accueil du jeune enfant de Ceyzériat et Saint Just

Numéro de référence: 2022-009PA
II.1.2)Code CPV principal
15893100 Préparations alimentaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de repas en liaison froide dans les établissements d'accueil du jeune enfant de Ceyzériat et Saint Just

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Ceyzériat et Saint Just

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas en liaison froide dans les établissements d'accueil du jeune enfant de Ceyzériat et Saint Just

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Elaboration/qualité des menus / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 25
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché est d’un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d’un avis de marché au JOUE n’est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-009PA
Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide dans les établissements d’accueil du jeune enfant de Ceyzériat et Saint Just

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BOURGOGNE REPAS
Ville: CUISERY
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Il.1.7 correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 32 412,87 euros HT

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l’adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie du marché leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022