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Fournitures - 427725-2022
05/08/2022    S150

France-Challans: Biodiesel (B100)

2022/S 150-427725

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc challans gois communaute
Adresse postale: 1 boulevard Lucien Dodin
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Courriel: mp@challans.fr
Téléphone: +33 251497973
Fax: +33 251550564
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.challansgois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de biocarburant de type B100 et d'une station de distribution

Numéro de référence: 22400-PF02
II.1.2)Code CPV principal
09134232 Biodiesel (B100)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique).

Les minimums et maximums annuels de commande sont :

Montant minimum : 1 euro (H.T.).

Montant maximum : 500 000 euroht

quantité annuelle estimée : 75 000 litres

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134232 Biodiesel (B100)
09134230 Biodiesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

la consultation concerne la fourniture de biocarburant de type B100 et d'une station de distribution. Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique).

Les minimums et maximums annuels de commande sont :

Montant minimum : 1 euroht

montant maximum : 500 000 euroht

quantité annuelle estimée : 75 000 litres

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord cadre est reconductible, par reconduction expresse, 3 fois maximum par période successive d'un an

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 086-232279
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22400-PF02
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saipol
Adresse postale: 11 rue Monceau
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 040994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022