Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition d'équipements d'instruction et prestations associées sous exclusivité Life Support Distribution
Numéro de référence: DAF_2022_000473
II.1.2)Code CPV principal35112100 Mannequins d'entraînement pour les urgences
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition de matériel de simulation I-Simulates
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition d'équipements d'instruction et prestations associées sous exclusivité Life Support Distribution
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35112100 Mannequins d'entraînement pour les urgences
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
acquisition de matériel de simulation I-Simulates
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
marché NEGSSPUB sous exclusivité de vente de la société Life Support Distribution
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acquisition d'équipements d'instruction et prestations associées sous exclusivité Life Support Distribution
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: life support distribution
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2022