Lieferungen - 427983-2019

12/09/2019    S176    - - Lieferungen - Auftragsbekanntmachung - Offenes Verfahren 

Frankreich-Lyon: Geländeabsicherungseinrichtungen

2019/S 176-427983

Auftragsbekanntmachung

Lieferauftrag

Legal Basis:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
OPAC du Rhône
77985929700029
194 rue Duguesclin
Lyon
69433
Frankreich
Telefon: +33 478955200
E-Mail: aws_odr@opacdurhone.fr
NUTS-Code: FRK26

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: https://www.opacdurhone.fr

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.opacdurhone.fr
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://www.opacdurhone.fr
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)
Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Accord-cadre de sécurisation pour l'ensemble du patrimoine de l'OPAC du Rhône

Referenznummer der Bekanntmachung: 2019_ab_acsécurisation
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
35113100
II.1.3)Art des Auftrags
Lieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

— le marché comprend les prestations suivantes:

—— la fourniture, pose et location de porte(s) et/ou panneau(x) de type «serrurerie blindée»,

—— la fourniture, pose et location de systèmes de détection/intrusion télésurveillés y compris les prestations de sûreté humaine (levée de doute...) nécessaires à l'exploitation de ces équipements,

—— la réparation ou le remplacement des systèmes installés en cas de dégradation,

—— la dépose et l'évacuation des systèmes de sécurisation (porte(s), panneau(x), alarme(s)) mis en place et, le cas échéant, remise en place des ouvrants d'origine,

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les prestations sont estimées à 260 000 EUR HT pour la durée totale du marché (reconductions incluses, le cas échéant).

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
35113100
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRK26
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

— le marché comprend les prestations suivantes:

—— la fourniture, pose et location de porte(s) et/ou panneau(x) de type «serrurerie blindée»,

—— la fourniture, pose et location de systèmes de détection/intrusion télésurveillés y compris les prestations de sûreté humaine (levée de doute...) nécessaires à l'exploitation de ces équipements,

—— la réparation ou le remplacement des systèmes installés en cas de dégradation,

—— la dépose et l'évacuation des systèmes de sécurisation (porte(s), panneau(x), alarme(s)) mis en place et, le cas échéant, remise en place des ouvrants d'origine,

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les prestations sont estimées à 260 000 EUR HT pour la durée totale du marché (reconductions incluses, le cas échéant).

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Gewichtung: 40
Kostenkriterium - Name: Prix (au regard du DQE) / Gewichtung: 60
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— effectifs moyens annuels du candidat,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Niveau minimum requis: 10 personnes.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 10/10/2019
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 11/10/2019
Ortszeit: 00:00

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr

— le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents de candidature pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats,

— s'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents pour justifier de ses capacités,

— sous-critères de notation de la valeur technique:

—— moyens humains et matériels affectés au marché (12 pts),

—— organisation de l'entreprise pour l'exécution de la commande dans les délais prévus au marché (8 pts),

—— caractéristiques des matériels installés (6 pts),

—— outils proposés pour garantir une communication de qualité avec le pouvoir adjudicateur (6 pts),

—— organisation de l'entreprise pour la prise en charge des dégradations sur le matériel installé (4 pts),

—— mesures mises en œuvre concernant la sécurité, la protection de la santé (2 pts),

— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: internet: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»),

— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics, 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 03.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
Frankreich
Telefon: +33 478141010
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
09/09/2019