Fournitures - 427994-2019

12/09/2019    S176

France-Créteil: Pneus pour voitures

2019/S 176-427994

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Créteil
Adresse postale: place Salvador Allende
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94010
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: Commande.publique@ville-creteil.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de pneumatiques et accessoires destinés aux véhicules et engins communaux

Numéro de référence: 201907171604
II.1.2)Code CPV principal
34351100 Pneus pour voitures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de pneumatiques et accessoires destinés aux véhicules et engins communaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de pneumatiques destinés aux véhicules de tourisme, utilitaires, poids lourds et autocars

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
34352100 Pneus pour camions
34352200 Pneus pour autobus
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Créteil.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de pneumatiques destinés aux véhicules de tourisme, utilitaires, poids lourds et autocars.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante conformément au code de la commande publique: montant minimum annuel 3 000 EUR HT et montant maximum annuel 120 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de pneumatiques destinés aux engins agricoles et horticoles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352300 Pneus pour véhicules agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Créteil.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de pneumatiques destinés aux engins agricoles et horticoles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante conformément au code de la commande publique: montant minimum annuel 3 000 EUR HT et montant maximum annuel 30 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2019
Heure locale: 23:55
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:

Créteil.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com

Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément au code de la commande publique publié le 5.12.2018 (annexé à l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 et au décret 2018-1075 du 3.12.2018): «le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est prise en considération la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres».

Remise des plis par voie électronique: seules les offres dématérialisées, transmises par voie électronique, pourront être acceptées par le pouvoir adjudicateur.

Les offres transmises sous format papier seront déclarées irrégulières.

La transmission des offres dématérialisées pour la ville de Créteil se fera uniquement à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com, et dans les conditions techniques suivantes: la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. En cas de problèmes rencontrés lors du téléchargement de leur(s) offre(s), les candidats devront contacter le support logistique de la plate-forme.

Renseignements techniques: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le 10.10.2019 (23:55), une demande écrite uniquement à l'adresse suivante: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com

Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

Critères de sélection des candidats: capacités techniques, financières et professionnelles.

Les négociations sont interdites.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Documents à produire: DUME, attestation d'assurance en cours de validité, extrait Kbis (de -3 mois).

Financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Hôtel de Ville — direction de la commande publique
Adresse postale: place Salvador Allende
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-creteil.fr

Adresse internet: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019