Fournitures - 427995-2019

12/09/2019    S176    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Équipements médicaux

2019/S 176-427995

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CAS-VP
5 boulevard Diderot
Paris Cedex 12
75589
France
Point(s) de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Téléphone: +33 144671728
Courriel: Casvp-Did-Sfc-Cema@paris.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public local

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CEMA 3 Matériel Médical

Numéro de référence: CEMA3_Materiel_medical
II.1.2)Code CPV principal
33100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la location de dispositifs médicaux pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le présent accord-cadre comporte 4 lots:

— lot 1: fourniture de petit matériel médical (petit matériel de pesée),

— lot 2: fourniture de petit matériel médical (chariots médicaux),

— lot 3: fourniture de petit matériel médical (matériel d'aide au déplacement),

— lot 4: location de fauteuils roulants pour pathologies très spécifiques et sur de courtes périodes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 760 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de petit matériel médical (petit matériel de pesée)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de petit matériel médical (petit matériel de pesée).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère nº 1: technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: caractéristiques des matériels et accessoires / Pondération: 80
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: durée de la garantie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère nº 3: performance environnementale de l'offre / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du: 9.2.2020 pour les lots nº 1; 2 et 3 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois. Cf. article 1.5 du présent règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de petit matériel médical (chariots médicaux)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de petit matériel médical (chariots médicaux).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère nº 1: technique. / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: caractéristiques des matériels et accessoires / Pondération: 80
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: durée de la garantie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère nº 3: performance environnementale de l'offre / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du: 9.2.2020 pour les lots nº 1; 2 et 3 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois. Cf. article 1.5 du présent règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de petit matériel médical (matériel d'aide au déplacement)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de petit matériel médical (matériel d'aide au déplacement).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère nº 1: technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: caractéristiques des matériels et accessoires / Pondération: 80
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: durée de la garantie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère nº 3: performance environnementale de l'offre / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du: 9.2.2020 pour les lots nº 1; 2 et 3 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois. Cf. article 1.5 du présent règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En complément des fiches techniques, le candidat devra joindre, à son offre, une liste des principales pièces d'usure ainsi que le nombre de pièces différentes composant le fauteuil et les déambulateurs. Une liste chiffrée des pièces détachées avec références sera obligatoirement jointe à l'offre du candidat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de fauteuils roulants pour pathologies très spécifiques et sur de courtes périodes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Location de fauteuils roulants pour pathologies très spécifiques et sur de courtes périodes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère nº 1: technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: caractéristiques des matériels et accessoires. / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: moyens proposés pour optimiser les commandes et assurer le SAV et son suivi. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: étendue du panel de différents types de fauteuils roulant proposés dans le catalogue pour chaque type de fauteuil. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 3: performance environnementale de l'offre. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du: 1.2.2020 pour le lot nº 4 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois. Cf. article 1.5 du présent règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures (lots nº 1; 2 et 3) et services (lot nº 4) rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 2 dernières années,

— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références concernant des prestations identiques à l'objet du marché au cours des 3 dernières années,

— les moyens humains généraux du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Service Centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois: de manière expresse si le montant max est atteint avant le terme de 1 an ou de manière tacite si le montant max n'est pas atteint avant le terme. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. La non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2) l'annexe 1 à l'acte d'engagement: le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3) le cadre de réponse technique et environnementale se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

4) la facture type (pour les lots nº 1; 2; 3 et 4);

5) 5.1) les fiches techniques détaillées et avec photos correspondant au matériel proposé dans le bordereau des prix unitaires. Les fiches techniques préciseront les certifications de ces matériels. Les accessoires supplémentaires seront listés pour chaque matériel avec leur prix unitaire HT et TTC avant remise (pour le lots nº 1; 2; 3 et 4); pour le lot nº 3 — matériel d'aide au déplacement;

5.2) en complément des fiches techniques, le candidat devra joindre, à son offre, une liste des principales pièces d'usure ainsi que le nombre de pièces différentes composant le fauteuil et les déambulateurs. Une liste chiffrée des pièces détachées avec références sera obligatoirement jointe à l'offre du candidat;

6) le catalogue général du fournisseur comportant les prix publics HT et TTC et le taux de remise éventuellement consenti dans le(s)quel(s) figureront d'autres modèles de matériels correspondant à l'intitulé du marché. Le CASVP retiendra dans ce(s) catalogue(s) les articles de son choix (pour les lots 1; 2; 3 et 4); en supplément des matériels listés dans le bordereau des prix unitaires, les candidats devront proposer un (des) catalogue(s). Les candidats indiqueront également s'ils proposent des matériels spécifiques pour personnes obèses. Tout le matériel de catalogue fera l'objet d'une garantie minimum de 1 an pièces et main d'œuvre comprises à l'exception du châssis des fauteuils roulants qui doit faire l'objet d'une garantie de 3 ans minimum. Les candidats pourront proposer une durée de garantie supérieure à l'annexe et les notices techniques (pour les lots nº 1; 2 et 3); les attestations d'assurances mentionnées à l'article 6.1 du CCAP (pour les lots nº 1; 2; 3 et 4); les échantillons demandés à l'article 3.5. (le cas échéant) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat. Les pièces 2; 3; 5; 6 et 8 sont obligatoires pour chaque lot et doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Au vu de l'important volume d'échantillons demandé et de l'impossibilité pour le CASVP de stocker sur une longue durée les échantillons, les candidats devront déposer impérativement à l'adresse suivante des échantillons correspondant aux articles des bordereaux des prix unitaires des lots soumissionnés et les installés le 16.10.2019 entre 10:00 et 17:00. Les candidats pourront venir récupérer leurs échantillons le 18.10.2019 entre 10:00 et 16:00 EPHAD Annie Girardot 6/12 rue Annie Girardot, 75013 Paris.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 14594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019