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Marché de travaux - 427997-2021

24/08/2021    S163

France-Valence: Travaux d'assainissement

2021/S 163-427997

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: valence romans sud rhone-alpes
Numéro national d'identification: 20006878100166
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valenceromansagglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

213089 - accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour Travaux ponctuels sur les ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales 8 lots géographiques

Numéro de référence: 213089
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande ayant pour objet la réalisation de travaux d'assainissement et de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consulter liste suivant article 2 du Rc

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

pour les lots 01 à 06 : le montant des bons de commande est inférieur à 15k euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel sera de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est conclu pour une période de 12 mois, Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des commandes de prestations similaires pourront être conclues conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consulter liste suivant article 2 du Rc

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

pour les lots 01 à 06 : le montant des bons de commande est inférieur à 15k euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel sera de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est conclu pour une période de 12 mois, Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des commandes de prestations similaires pourront être conclues conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consulter liste suivant article 2 du Rc

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

pour les lots 01 à 06 : le montant des bons de commande est inférieur à 15k euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel sera de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est conclu pour une période de 12 mois, Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des commandes de prestations similaires pourront être conclues conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consulter liste suivant article 2 du Rc

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

pour les lots 01 à 06 : le montant des bons de commande est inférieur à 15k euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel sera de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est conclu pour une période de 12 mois, Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des commandes de prestations similaires pourront être conclues conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consulter liste suivant article 2 du Rc

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

pour les lots 01 à 06 : le montant des bons de commande est inférieur à 15k euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel sera de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est conclu pour une période de 12 mois, Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des commandes de prestations similaires pourront être conclues conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consulter liste suivant article 2 du Rc

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

pour les lots 01 à 06 : le montant des bons de commande est inférieur à 15k euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel sera de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est conclu pour une période de 12 mois, Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des commandes de prestations similaires pourront être conclues conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consulter liste suivant article 2 du Rc

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

pour les lots 07 et 08 : le montant des bons de commande est égal ou supérieur à 15k euro(s) Ht, et inférieur à 60 k euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel sera de 50 000 euro(s) Ht et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est conclu pour une période de 12 mois, Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des commandes de prestations similaires pourront être conclues conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consulter liste suivant article 2 du Rc

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

pour les lots 07 et 08 : le montant des bons de commande est égal ou supérieur à 15k euro(s) Ht, et inférieur à 60 k euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel sera de 50 000 euro(s) Ht et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est conclu pour une période de 12 mois, Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 4 ans au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des commandes de prestations similaires pourront être conclues conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2021
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -La signature électronique est facultative.Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental sur la lutte contre l'ambroisie

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2021