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Fournitures - 428096-2016

06/12/2016    S235

France-Château-Salins: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2016/S 235-428096

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Saulnois
Adresse postale: 14 ter place de la Saline, BP 54
Ville: Château-Salins
Code NUTS: FR413 Moselle
Code postal: 57170
Pays: France
Courriel: administration@cc-saulnois.fr
Téléphone: +33 387051111
Fax: +33 387052727
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-saulnois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cc-saulnois.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburants.

II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de carburant de type gasoil et fuel domestique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 345 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gasoil pour la station-service du centre technique communautaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Centre technique communautaire — zone d'activité — 57170 Morville-lès-Vic

II.2.4)Description des prestations:

La communauté de communes du Saulnois, compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés pour les 128 communes qui la composent, gère la collecte des ordures ménagère résiduelles et des recyclables secs hors verre en porte à porte en régie. Pour cela, elle dispose de 5 camions bennes à ordures ménagères et de 3 véhicules utilitaires. Le plein de ces véhicules est effectué directement à la station-service installée dans l'enceinte du centre technique communautaire.nature du carburant livré: Gazolelieu d'exécution des prestations: centre technique communautaire — zone d'activité — 57170 Morville-lès-Vic.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est établi pour une durée de 1 an, renouvelable par reconductions expresses de 3 fois 1 an. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins deux mois avant la fin de validité de l'accord cadre. La reconduction de l'accord cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est signifiée au titulaire à l'issue de ce délai.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique pour 3 structures multi-accueil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Multi-accueil — rue des Jardins — 57670 Francaltroff / multi-accueil — rue Clémenceau — 57590 DELME / Multi-Accueil — rue des Bergeronnettes — 57260 Dieuze.

II.2.4)Description des prestations:

La communauté de communes du Saulnois gère 5 structures d'accueil petite enfance. 3 de ces structures bénéficient d'un mode de chauffage via une chaudière au fioul.nature du carburant livré :fioul domestique lieux d'exécution des prestations :-multi-accueil « les petites grenouilles » — rue des Jardins — 57670 Francaltroff-Multi-Accueil « Anis et Diabolo » — rue Clémenceau — 57590 Delme-multi-accueil « la ribambelle » — rue des Bergeronnettes — 57260 Dieuze.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est établi pour une durée de 1 an, renouvelable par reconductions expresses de 3 fois 1 an. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est signifiée au titulaire à l'issue de ce délai.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/01/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2016