Fournitures - 428102-2016

06/12/2016    S235

France-Nancy: Huiles pour moteurs

2016/S 235-428102

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Delpia
Numéro national d'identification: 15100003100998
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: eric.marcillas@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193494
Fax: +33 383193303

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313991&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en huile minérale (O-278).

Numéro de référence: DELPIA-C-16-AOO-048
II.1.2)Code CPV principal
09211100 Huiles pour moteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en huile minérale (O-278) pour moteurs diesel naval 4 temps, conforme à la spécification DCSEA 278 à jour de ses derniers amendements et soumise à homologation préalable de la DCSEA.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 20 208 730.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100 Huiles pour moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825 Var
Lieu principal d'exécution:

Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en huile minérale (O-278) pour moteurs diesel naval 4 temps, conforme à la spécification DCSEA 278 à jour de ses derniers amendements et soumise à homologation préalable de la DCSEA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 198 293.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Elle sera étudiée en fonction des documents délivrés par le candidat conformément aux dispositions de la section V article 3 du présent règlement de la consultation (éléments de la candidature).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les garanties financières seront jugées au regard des trois (3) derniers chiffres d'affaires réalisés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences, des moyens du candidat et de l'homologation préalable par la DCSEA du produit conforme à sa spécification.

Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois (3) dernières années conformément aux éléments demandés à l'article 3.1 de la section V du présent règlement de la consultation, fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création. Le minimum exigé est l'homologation préalable par la DCSEA du produit qui doit être conforme à la spécification DCSEA à jour de leur dernier amendement (joint au CCP) au moment de la remise des offres.

Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2016
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/12/2016
Heure locale: 14:00
Lieu:

Nancy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, CS n° 60016
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr
Téléphone: +33 383193494
Fax: +33 383193303
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2016