Fournitures - 428102-2019

12/09/2019    S176    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique

2019/S 176-428102

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Rouen
21760540100017
Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Rouen Cedex
76037
France
Téléphone: +33 276089005
Courriel: commande-publique@rouen.fr
Fax: +33 235088722
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.rouen.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'un système d'encaissement et d'un contrôle d'accès pour le parc des piscines de la ville de Rouen et de la patinoire

Numéro de référence: 19dsi04
II.1.2)Code CPV principal
35710000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché d'une durée de 4 ans ferme porte sur l'acquisition d'un système d'encaissement centralisé sur les 3 sites sportifs municipaux de la ville de Rouen: Guy Boissière, Diderot et Boulingrin et l'installation d'un contrôle d'accès, l'installation de monnayeurs ainsi qu'un service d'achat dématérialisé via la plate-forme «Gestion Relation Citoyenne». Il se décompose en 7 tranches:

— tranche ferme: installation d'un système d'encaissement centralisé,

— tranche optionnelle 1: installation de monnayeurs automatiques sur les 3 sites sportifs,

— tranche optionnelle 2: mise en place d'un système de contrôle d'accès sur le site Guy Boissière,

— tranche optionnelle 3: mise en place d'un système de contrôle d'accès sur le site Diderot,

— tranche optionnelle 4: mise en place d'un système de contrôle d'accès sur le site Boulingrin,

— tranche optionnelle 5: mise en place d'une plate-forme d'achat dématérialisée,

— tranche optionnelle 6: intégration de la plate-forme d'achat dans la GRC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48900000
50312300
51611100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché d'une durée de 4 ans ferme porte sur l'acquisition d'un système d'encaissement centralisé sur les 3 sites sportifs municipaux de la ville de Rouen: Guy Boissière, Diderot et Boulingrin et l'installation d'un contrôle d'accès, l'installation de monnayeurs ainsi qu'un service d'achat dématérialisé via la plate-forme «Gestion Relation Citoyenne». Il se décompose en 7 tranches:

— tranche ferme: installation d'un système d'encaissement centralisé,

— tranche optionnelle 1: installation de monnayeurs automatiques sur les 3 sites sportifs,

— tranche optionnelle 2: mise en place d'un système de contrôle d'accès sur le site Guy Boissière,

— tranche optionnelle 3: mise en place d'un système de contrôle d'accès sur le site Diderot,

— tranche optionnelle 4: mise en place d'un système de contrôle d'accès sur le site Boulingrin,

— tranche optionnelle 5: mise en place d'une plate-forme d'achat dématérialisée,

— tranche optionnelle 6: intégration de la plate-forme d'achat dans la GRC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— curriculum vitae de l'équipe dédiée au projet.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Chaque tranche optionnelle fera l'objet d'un affermissement spécifique.

Prestations réglées par des prix mixtes.

Prix actualisables.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.

Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 6 tranche(s) optionnelle(s) et seront réglées par un prix global et forfaitaire. Pour la partie du marché concernant la maintenance et la fourniture de prestations complémentaires, la procédure retenue est l'accord-cadre sans minimum ni maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle CS 31402 76037 Rouen Cedex.

Numéro de la consultation: 19dsi04.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur n'impose pas la visite des sites. Cependant elle est conseillée. Pour se faire les candidats contacteront: date de la visite: mardi 17 septembre.

Lieu de rendez-vous: centre sportif Guy Boissière (Île Lacroix).

Contact pour réservation: Derouard Nadège, responsable AAE & Mandataire suppléant (régie), +33 624510985, nadege.derouard@rouen.fr

Déroulé de la visite: visite de Guy-Boissière puis Diderot et enfin Boulingrin.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2019