Fournitures - 428116-2019

12/09/2019    S176    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Vêtements professionnels

2019/S 176-428116

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Toulon
21830137200015
avenue de la République, CS 71407
Toulon
83056
France
Téléphone: +33 494363240
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour la ville de Toulon en 4 lots

Numéro de référence: Aoofouaccepi2020
II.1.2)Code CPV principal
18110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture de vêtements de protection destinés aux utilisateurs de motocycles ainsi que la fourniture de vêtements de travail, des blouses, tuniques, ensemble de cuisine principalement fournis au personnel féminin, des vêtements de haute visibilité et des équipements de protection individuelle.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle pour le service sécurité civile communale de la ville de Toulon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
18143000
18200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Magasin général — avenue Nicolas Fabri de Peiresc 83130 — La Garde.

II.2.4)Description des prestations:

Équipements de protection individuelle pour le service sécurité civile communale de la ville de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée ferme de 1 an à partir du 9.4.2020 ou de la date de notification si postérieure, il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue cf article 5 du CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masse annuelle minimum 3 000 EUR HT — masse annuelle maximum 12 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères prix noté sur 13 points, valeur technique sur 4 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 3 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle des agents utilisant des motocycles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18444110
18143000
18200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Magasin général — avenue Nicolas Fabri de Peiresc 83130 — La Garde.

II.2.4)Description des prestations:

Équipements de protection individuelle des agents utilisant des motocycles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée ferme de 1 an à partir du 9.4.2020 ou de la date de notification si postérieure, il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue cf. article 5 du CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masse annuelle minimum 3 000 EUR HT — masse annuelle maximum 12 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères prix noté sur 13 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 7 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute visibilité), les mains et les pieds

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18141000
18143000
18200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Magasin général — avenue Nicolas Fabri de Peiresc 83130 — La Garde.

II.2.4)Description des prestations:

Équipements de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute visibilité), les mains et les pieds.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée ferme de 1 an à partir du 9.4.2020 ou de la date de notification si postérieure, il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue cf article 5 du CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masse annuelle minimum 70 000 EUR HT — masse annuelle maximum 280 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères prix noté sur 12 points, valeur technique sur 4 points, qualité sur 2 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 2 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
18143000
18200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Magasin général — avenue Nicolas Fabri de Peiresc 83130 — La Garde.

II.2.4)Description des prestations:

Équipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée ferme de 1 an à partir du 9.4.2020 ou de la date de notification si postérieure, il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue cf. article 5 du CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masse annuelle minimum 6 000 EUR HT — masse annuelle maximum 24 000 EUR HT. Le marché sera attribué sur la base des critères prix noté sur 13 points, valeur technique sur 4 points et performance en matière de protection de l'environnement sur 3 points.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— une déclaration sur l'honneur (art 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation,

— soit, le document unique de marché européen,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Toulon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires HT du bordereau des prix unitaires contractuel pour chacun des lots.

Les fournitures non prévues au BPUC sont rémunérées par application des prix du catalogue/tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire. Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel maximum fixé à 30 % de la masse annuelle minimale pour chacun des lots cf. article 3.2.1 du CCAP.

Une avance est prévue uniquement pour le lot 3 cf. article 3.3.2 du CCAP.

Remise obligatoire d'échantillons uniquement pour le lot 3 cf. article 4.1 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Cciral
place Félix Baret, CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat,

— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2019