Fournitures - 428136-2019

12/09/2019    S176    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fleury-les-Aubrais: Produits alimentaires divers

2019/S 176-428136

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Fleury-les-Aubrais
21450147000014
mairie de Fleury-les-Aubrais — 1 place de la République — CS 9711
Fleury-les-Aubrais Cedex
45402
France
Téléphone: +33 238719371
Courriel: marchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr
Code NUTS: FRB06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-fleurylesaubrais.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-fleurylesaubrais.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ville de Fleury-les-Aubrais
Commande publique — 1 place de la République
Fleury-les-Aubrais
45400
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 238719371
Courriel: marchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr
Code NUTS: FRB06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-fleurylesaubrais.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-fleurylesaubrais.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits alimentaires pour les services de restauration

Numéro de référence: 19S0022
II.1.2)Code CPV principal
15800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de produits alimentaires pour les services de restauration — un seul opérateur par lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 11
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bof et produits laitiers (ensemble des services de restauration)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15550000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Bof et produits laitiers (ensemble des services de restauration).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: (jugée au regard des BPU, fiches et mémoires techniques fournis: adéquation des produits-20/qualité des produits et des prestations-30/qualités environnementales-20) / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans. Date limite de validité de l'affaire: 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes fraîches (restauration scolaire)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15119000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Viandes fraîches (restauration scolaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: (jugée au regard des BPU, fiches et mémoires techniques fournis: adéquation des produits-20/qualité des produits et des prestations-30/qualités environnementales-20) / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans. Date limite de validité de l'affaire: 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volailles fraîches (restauration scolaire)

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15119000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Volailles fraîches (restauration scolaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: (jugée au regard des BPU, fiches et mémoires techniques fournis: adéquation des produits-20/qualité des produits et des prestations-30/qualités environnementales-20) / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans. Date limite de validité de l'affaire: 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits surgelés: poissons et dérivés (restauration scolaire)

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Produits surgelés: poissons et dérivés (restauration scolaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: (jugée au regard des BPU, fiches et mémoires techniques fournis: adéquation des produits-20/qualité des produits et des prestations-30/qualités environnementales-20) / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans. Date limite de validité de l'affaire: 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits surgelés: fruits, légumes, glaces et pâtisseries (restauration scolaire)

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Produits surgelés: fruits, légumes, glaces et pâtisseries (restauration scolaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: (jugée au regard des BPU, fiches et mémoires techniques fournis: adéquation des produits-20/qualité des produits et des prestations-30/qualités environnementales-20) / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans. Date limite de validité de l'affaire: 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plats transformés frais ou surgelés (restauration scolaire)

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Plats transformés frais ou surgelés (restauration scolaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: (jugée au regard des BPU, fiches et mémoires techniques fournis: adéquation des produits-20/qualité des produits et des prestations-30/qualités environnementales-20) / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans. Date limite de validité de l'affaire: 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plats transformés frais ou surgelés (Brossette-Crèche-Rapa)

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Plats transformés frais ou surgelés (Brossette-Crèche-Rapa).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: (jugée au regard des BPU, fiches et mémoires techniques fournis: adéquation des produits-20/qualité des produits et des prestations-30/qualités environnementales-20) / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans. Date limite de validité de l'affaire: 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie — conserves — boissons (ensemble des services de restauration)

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Épicerie — conserves — boissons (ensemble des services de restauration).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: (jugée au regard des BPU, fiches et mémoires techniques fournis: adéquation des produits-20/qualité des produits et des prestations-30/qualités environnementales-20) / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans. Date limite de validité de l'affaire: 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes frais de 1re-4e et 5e gamme (ensemble des services de restauration)

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Fruits et légumes frais de 1re-4e et 5e gamme (ensemble des services de restauration).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: (jugée au regard des BPU, fiches et mémoires techniques fournis: adéquation des produits-20/qualité des produits et des prestations-30/qualités environnementales-20) / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans. Date limite de validité de l'affaire: 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits frais 1re gamme — variétés spécifiques (ensemble des services de restauration)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Fruits frais 1re gamme — variétés spécifiques (ensemble des services de restauration).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: (jugée au regard des BPU, fiches et mémoires techniques fournis: adéquation des produits-20/qualité des produits et des prestations-30/qualités environnementales-20) / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans. Date limite de validité de l'affaire: 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pain et viennoiseries (ensemble des services de restauration)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Pain et viennoiseries (ensemble des services de restauration).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: (jugée au regard des BPU, fiches et mémoires techniques fournis: adéquation des produits-20/qualité des produits et des prestations-30/qualités environnementales-20) / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans. Date limite de validité de l'affaire: 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Modalités de retrait des documents: téléchargement sur le site de dématérialisation de la Ville (achatpublic.com). Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Autres renseignements complémentaires:

— justificatifs candidature:

—— lettre de candidature (DC1) + déclaration du candidat (DC2) (moyens techniques, humains, financiers et références),

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2) ou attestations équivalentes:

—— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité,

—— attestations d'assurances,

— contenu de l'offre:

—— acte d'engagement,

—— bordereau de prix unitaire,

—— tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat,

—— mémoire technique et fiches techniques,

—— tout document complémentaire que le candidat juge utile et notamment ses certifications éventuelles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45000
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Adresse internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2019