Services - 428231-2017

27/10/2017    S207    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Germain-lès-Corbeil: Services d'assurance

2017/S 207-428231

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil
Numéro national d'identification: 21910553300018
Adresse postale: 2 route de Lieusaint
Ville: Saint-Germain-lès-Corbeil
Code NUTS: FR104
Code postal: 91250
Pays: France
Courriel: marchespublics@sglc.fr
Téléphone: +33 169897070

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-germain-les-corbeil.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie De Saint-Germain-Les-Corbeil: Mme Vanessa Matos, Gestionnaire des marchés publics
Adresse postale: 2, Route de Lieusaint
Ville: Saint-Germain-les-Corbeil
Code NUTS: FR104
Code postal: 91250
Pays: France
Courriel: marchespublics@sglc.fr
Téléphone: +33 169897961
Fax: +33 169897969

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: mairie De Saint-Germain-Les-Corbeil
Adresse postale: 2, Route de Lieusaint
Ville: Saint-Germain-les-Corbeil
Code postal: 91250
Pays: France
Téléphone: +33 169897070
Courriel: marchespublics@sglc.fr
Fax: +33 160750191
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public d'assurances.

Numéro de référence: 2017-16
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515100
66513100
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « Incendie — divers dommages aux biens » dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.

L'assureur s'engage envers le pouvoir adjudicateur à assumer le remboursement des prestations telles que spécifiquement définies au Cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année soit par le titulaire, moyennant un préavis minimal de 4 mois, ou par la ville, moyennant un préavis minimal de 2 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application des règles du droit des marchés publics régissant la commande publique, le Cahier des clauses techniques particulières élaboré par le Pouvoir adjudicateur est accepté par le candidat, sous bénéfice des éventuelles réserves, numérotées et énoncées distinctement dans l'acte d'engagement, ayant pleine valeur contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance « Responsabilité Civile Générale »

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
66513100
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « Responsabilité Civile Générale » dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.

L'assureur s'engage envers le pouvoir adjudicateur à assumer le remboursement des prestations telles que spécifiquement définies au Cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année soit par le titulaire, moyennant un préavis minimal de 4 mois, ou par la ville, moyennant un préavis minimal de 2 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application des règles du droit des marchés publics régissant la commande publique, le Cahier des clauses techniques particulières élaboré par le Pouvoir adjudicateur est accepté par le candidat, sous bénéfice des éventuelles réserves, numérotées et énoncées distinctement dans l'acte d'engagement, ayant pleine valeur contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance « Flotte Automobile »

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516100
66513100
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « Flotte automobile » dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.

L'assureur s'engage envers le pouvoir adjudicateur à assumer le remboursement des prestations telles que spécifiquement définies au Cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année soit par le titulaire, moyennant un préavis minimal de 4 mois, ou par la ville, moyennant un préavis minimal de 2 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application des règles du droit des marchés publics régissant la commande publique, le Cahier des clauses techniques particulières élaboré par le Pouvoir adjudicateur est accepté par le candidat, sous bénéfice des éventuelles réserves, numérotées et énoncées distinctement dans l'acte d'engagement, ayant pleine valeur contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance « Protection juridique Générale »

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
66513100
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « Protection Juridique Générale » dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.

L'assureur s'engage envers le pouvoir adjudicateur à assumer le remboursement des prestations telles que spécifiquement définies au Cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année soit par le titulaire, moyennant un préavis minimal de 4 mois, ou par la ville, moyennant un préavis minimal de 2 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application des règles du droit des marchés publics régissant la commande publique, le Cahier des clauses techniques particulières élaboré par le Pouvoir adjudicateur est accepté par le candidat, sous bénéfice des éventuelles réserves, numérotées et énoncées distinctement dans l'acte d'engagement, ayant pleine valeur contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des élus »

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
66513100
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus » dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.

L'assureur s'engage envers le pouvoir adjudicateur à assumer le remboursement des prestations telles que spécifiquement définies au Cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année soit par le titulaire, moyennant un préavis minimal de 4 mois, ou par la ville, moyennant un préavis minimal de 2 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application des règles du droit des marchés publics régissant la commande publique, le Cahier des clauses techniques particulières élaboré par le Pouvoir adjudicateur est accepté par le candidat, sous bénéfice des éventuelles réserves, numérotées et énoncées distinctement dans l'acte d'engagement, ayant pleine valeur contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions »

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
66513100
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « Dommages aux objets d'art — exposition » dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.

L'assureur s'engage envers le pouvoir adjudicateur à assumer le remboursement des prestations telles que spécifiquement définies au Cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année soit par le titulaire, moyennant un préavis minimal de 4 mois, ou par la ville, moyennant un préavis minimal de 2 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application des règles du droit des marchés publics régissant la commande publique, le Cahier des clauses techniques particulières élaboré par le Pouvoir adjudicateur est accepté par le candidat, sous bénéfice des éventuelles réserves, numérotées et énoncées distinctement dans l'acte d'engagement, ayant pleine valeur contractuelle.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Les candidats auront à produire les documents ci-après:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et notamment:

o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

o Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique E1);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation Orias »), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation Acpr »), etc.).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/11/2017
Heure locale: 00:00
Lieu:

Mairie de Saint-Germain-Lès-Corbeil.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Durée du marché: 1er janvier 2018 — 31 décembre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr -.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif De Versailles
Adresse postale: 56 Avenue De Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2017