Services - 428297-2020

11/09/2020    S177

France-Marseille: Services de développement de l'internet

2020/S 177-428297

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: immeuble l'Astrolabe, 79 boulevard de Dunkerque, CS 60478
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13002
Pays: France
Point(s) de contact: Entité marchés publics, département achats marchés approvisionnements
Courriel: Marchespublics@rtm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rtm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services d'interconnexion de sites et d'accès internet pour la Régie des Transports Métropolitains

Numéro de référence: 18S0063
II.1.2)Code CPV principal
72420000 Services de développement de l'internet
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture de services d'interconnexion de sites et d'accès internet pour la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit de fournir et de maintenir en condition opérationnelle, les liaisons internet nécessaires aux besoins d'exploitation de la Régie des Transports Métropolitains, dans le cadre du renouvellement des accès internet existants.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fourniture services d'interconnexion niveau 2 (Ethernet) liaisons: Saint-Charles/Astrolabe et Saint-Charles/Capelette

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les services d'interconnexion sont de niveau 2 (Ethernet): «Accès de type permanent sur liaison cuivre, Fibres optiques (FO), au forfait de type professionnel, indiquant les différentes offres de débits et de garantie de services, les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fourniture services d'interconnexion niveau 2 (Ethernet) liaisons: La Rose Métro/Astrolabe et La Rose Métro/Capelette

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les services d'interconnexion sont de niveau 2 (Ethernet) et spécifiés comme suit: «Accès de type permanent sur liaison cuivre, Fibres optiques (FO), au forfait de type professionnel, indiquant les différentes offres de débits et de garantie de services, les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: fourniture services d'interconnexion niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons hors lots 1 et 2

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à créer des liaisons d'interconnexion, pour des liaisons hors lots 1 et 2. Les services d'interconnexion sont de niveau 2 (Ethernet) et spécifiés comme suit: «Accès de type permanent sur liaison cuivre, Fibres optiques (FO), au forfait de type professionnel, indiquant les différentes offres de débits et de garantie de services, les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste en la fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS). Ils sont décrits comme suit: «Service de niveau 3 accès de type permanent sur liaison xdsl, Fibres optiques (FO) ou 3G/4G au forfait de type professionnel, en indiquant les différentes offres de débits et de garanti de services les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: fourniture de services d'accès internet bas débit

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de services d'accès à internet. Ces services sont des accès internet dits «standards», c'est-à-dire plutôt typés «grand public» pour ce qui concerne le média d'accès. Ils sont décrits comme suit: «Accès de type permanent sur liaison xdsl, Fibres optiques (FO) ou 3G/4G/5G au forfait de type professionnel, en indiquant les différentes offres de débits et de garanti de services les conditions de mise en service, de modification, de déménagement et de résiliation. Équipements d'extrémité des liaisons fournis».

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 132-325479
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons hors lots 1 et 2

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL), préfecture-Région PACA
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytal
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2020