Fournitures - 428367-2019

12/09/2019    S176    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Bouguenais: Papier pour photocopie

2019/S 176-428367

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mairie de Bouguenais
1 rue de la Commune de Paris — BP 4109
Bouguenais Cedex
44341
France
Point(s) de contact: Mme le maire
Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr
Code NUTS: FRG01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.bouguenais.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de papiers pour les besoins de la ville de Bouguenais

II.1.2)Code CPV principal
30197643
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L’accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il sera reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics comportant un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 16 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du papier / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible 3 fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Avis d’appel public à la concurrence publié le 28.1.2019 sur le site de la ville de Bouguenais, sur le profil d’acheteur et sur e-marchespublics.com

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché inférieur aux seuils européens, passé par voie de procédure adaptée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Acquisition de papiers pour les besoins de la ville de Bouguenais

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Nantes Cedex
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Mairie de Bouguenais – secteur marchés publics
1 rue de la Commune de Paris – BP 4109
Bouguenais Cedex
44341
France
Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019