Services - 428583-2022

05/08/2022    S150

France-Montpellier: Services de conseil en architecture

2022/S 150-428583

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl arac occitanie
Numéro national d'identification: 53396945700035
Adresse postale: mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34961
Pays: France
Courriel: contact@arac-occitanie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre à marchés subséquents passé par lots séparés.Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité et la restructuration des sites de la Région Occitanie

Numéro de référence: 61037100-Moe Cand
II.1.2)Code CPV principal
71210000 Services de conseil en architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : mission de maitrise d'oeuvrelieu d'exécution des prestations : sites de la Région Occitanie- lot 1 : Aude / Pyrénées-Orientales- lot 2 : Hérault- lot 3 : Gard- lot 4 : Aveyron / LozèreCe marché ne se décompose pas en tranche.L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum fixé à 6 000 000 euro(s) Ht pour le lot 01, 7 000 000 euro(s) Ht pour chacun des lots 02 et 03 et 3 000 000 euro(s) Ht pour le lot 04

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000 Services de conseil en architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : mission de maitrise d'oeuvrelieu d'exécution des prestations : sites de la Région Occitanie- lot 1 : Aude / Pyrénées-Orientales- lot 2 : Hérault- lot 3 : Gard- lot 4 : Aveyron / LozèreCe marché ne se décompose pas en tranche.L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum fixé à 6 000 000 euro(s) Ht pour le lot 01, 7 000 000 euro(s) Ht pour chacun des lots 02 et 03 et 3 000 000 euro(s) Ht pour le lot 04

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon les articles R.2162-1 à R.2162-12 et R.2161-6 à R2161.11La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Compléments de diagnostic (cdia), esq, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor.Missions complémentaires :- coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI.- Etudes de Synthèse : SYN.- Ordonnancement, pilotage, coordination : OpcPour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants :- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,- moyens en personnel,- moyens en matériel,- capacités professionnelles,- si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans.Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :- compétences : respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement- capacités professionnelles- capacités financièrespour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, la Commission d'appel d'offres sélectionnera les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre.Il devra en outre justifier seul ou en groupement des compétences suivantes :- architecture.- Architecture du patrimoine.- Structure, béton armé, charpente métallique et bois.- Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, ventilation, courants forts et faibles.- Coordination SSI.- Economie de la construction.- Efficience énergétique : simulationthermodynamique, étanchéité à l'air.- Qualité environnementale (réemploi, matériaux biosourcés etc?)- acoustique.- Retrait amiante.- Cuisine, restauration collective et équipements.- VRD et hydraulique.- Opc.-Assistance à maîtrise d'usage et concertation d'usagers- synthèse.Dans le cadre d'un accord-cadre alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.S'agissant d'une procédure restreinte, les pièces visées à l'article 6.2 seront exigées à l'issue de la phase candidature et non à l'attribution de l'accord-cadre.Les candidats pourront se présenter sous la forme d'opérateurs économiques.Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique).L'Architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet.Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Possibilité de présenter une candidature pour : Nombre maximal de lots : 2le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 2.L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs économiques.La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre.Les délais d'exécution propres à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022