Dienstleistungen - 428624-2019

12/09/2019    S176    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'entretien de l'éclairage public

2019/S 176-428624

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Numéro national d'identification: 20005480700017
Adresse postale: boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3202&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public de coopération

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et vérification des installations d'éclairage de l'aire de jeu du stade d'honneur Parsemain à Fos-sur-Mer

Numéro de référence: 75190347
II.1.2)Code CPV principal
50232100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et vérification des installations d'éclairage de l'aire de jeu du stade d'honneur Parsemain à Fos-sur-Mer.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 208 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Complexe Parsemain, 210 chemin du Mazet, 13270 Fos-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Les installations à entretenir sont la propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Elles comprennent l'ensemble des appareils d'éclairage avec tous leurs accessoires et notamment:

— 140 projecteurs 2 000 w im: éclairage principal de l'aire de jeu,

— 140 appareillages des projecteurs 2 000 w im placés dans les armoires pied de mât,

— les 16 projecteurs de secours à LED: éclairage des abords et issues,

— les 4 balises d'obstacles aériens placées sur les mâts d'éclairage,

— l'ensemble du réseau de distribution et l'alimentation des éclairages concernés,

— l'ensemble des appareils de commande: horloges, relais, contacteurs, fusibles…,

— 4 mâts de 36 m de hauteur avec ligne de vie.

Le titulaire aura une obligation de résultat de maintenir un niveau d'éclairement de 1 500 lux sur l'aire de jeu. À ce titre, il devra effectuer les prestations suivantes:

— au titre de la maintenance préventive et afin de satisfaire à l'obligation de maintenir le niveau d'éclairement du stade à 1 500 lux minimum, le titulaire devra effectuer 2 visites annuelles de contrôle et d'entretien des installations d'éclairage,

— au titre de la maintenance curative, le titulaire devra intervenir dans un délai maximum de 4 heures pour diagnostic et réparation immédiate suite à une panne ou à un dysfonctionnement de matériel signalé par le service gestionnaire du marché,

— la présence d'une astreinte technique électrique, sur certains matchs, peut être imposée par la Fédération française de football. Aussi, le titulaire devra désigner un technicien habilité qui devra être présent une heure avant le match et pendant toute la durée de celui-ci afin d'intervenir en cas de problème. L'estimation prévisionnelle du nombre d'astreinte est de 15 par an (donnée non contractuelle),

— le titulaire proposera également dans son offre une offre tarifaire pour un remplacement éventuel de matériels défectueux hors maintenance (balise LED aérienne ou projecteur de secours LED des pylônes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 208 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 4 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour répondre à la présente consultation, les candidats devront effectuer obligatoirement une visite des lieux le 27.9.2019 (10:00) ou le 30.9.2019 (14:30) ou le 1.10.2019 (14:30). L'absence de visite rendra l'offre irrecevable sauf dans le cas où le candidat démontrerait dans son offre sa connaissance approfondie du site.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est à prix mixtes révisables. Le prix est forfaitaire pour les prestations de maintenance. Et les prix sont unitaires pour les prestations hors maintenance leur montant maximum annuel est de 12 000 EUR HT. Le critère «valeur technique» sera apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat en fonction des sous-critères pondérés ci-dessous:

— sous-critère A: adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter la prestation (qualifications, matériels, désignation d'un interlocuteur privilégié): 40 %,

— sous-critère B: les modalités d'exécution des prestations (description des opérations et organisation, conditions de sécurité, mise en œuvre des prestations): 60 %.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse courrier électronique valide et régulièrement consultée. La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé parles tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019