Dienstleistungen - 428648-2022

05/08/2022    S150

Belgique-Saint-Gilles: Services d'architecture

2022/S 150-428648

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Gilles
Numéro national d'identification: 0207.367.588_21695
Adresse postale: Place M. Van Meenen, 39
Ville: Saint-Gilles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Emeline Labouflie
Courriel: elaboulfie@stgilles.brussels
Téléphone: +32 25360287
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://stgilles.brussels/
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448307
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448307
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Saint-Gilles-2022_EXTRA_3-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ecole JJ-Michel - Mission d'études relative à la rénovation du bâtiment

Numéro de référence: Saint-Gilles-2022_EXTRA_3-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission complète d’auteur de projet pour la rénovation du bâtiment telle que décrite au programme annexé au présent cahier des charges

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Rue de Bordeaux, 14-16 à 1060 Saint-Gilles

II.2.4)Description des prestations:

Mission complète d’auteur de projet pour la rénovation du bâtiment telle que décrite au programme annexé au présent cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 387
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les opérateurs économiques exerçant la profession d’architecte enregistrés en Belgique en tant qu’architecte indiquent le numéro d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane.

Les opérateurs économiques établis comme architectes à l’étranger joignent une attestation délivrée gratuitement par le Conseil national de l’Ordre des Architectes belge relative à leur capacité à participer à un marché en Belgique. Cette attestation est exigée quel que soit les obligations qui s’impose à l’opérateur économique pour exercer en tant qu’architecte dans le pays dans lequel ils sont établis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1 : Compétence du chef de projet

2 : Expérience du soumissionnaire en travaux sur bâtiment occupé

3 : Expérience du soumissionnaire en matière de rénovation de bâtiment classé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1 : 3 ans d'expérience minimum

2 : au moins 1 référence d'un montant de 800.000,00 € HTVA

3 : au moins 1 référence d'un montant de 350.000,00 € HTVA

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les opérateurs économiques exerçant la profession d’architecte enregistrés en Belgique en tant

qu’architecte indiquent le numéro d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la

province d'où il émane.

Les opérateurs économiques établis comme architectes à l’étranger joignent une attestation

délivrée gratuitement par le Conseil national de l’Ordre des Architectes belge relative à leur

capacité à participer à un marché en Belgique. Cette attestation est exigée quel que soit les

obligations qui s’impose à l’opérateur économique pour exercer en tant qu’architecte dans le pays

dans lequel ils sont établis.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commune de Saint-Gilles
Adresse postale: Place Van Meenen 39
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Courriel: elaboulfie@stgilles.brussels
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022