Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Ecole JJ-Michel - Mission d'études relative à la rénovation du bâtiment
Numéro de référence: Saint-Gilles-2022_EXTRA_3-F02_0
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission complète d’auteur de projet pour la rénovation du bâtiment telle que décrite au programme annexé au présent cahier des charges
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Rue de Bordeaux, 14-16 à 1060 Saint-Gilles
II.2.4)Description des prestations:
Mission complète d’auteur de projet pour la rénovation du bâtiment telle que décrite au programme annexé au présent cahier des charges
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 387
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les opérateurs économiques exerçant la profession d’architecte enregistrés en Belgique en tant qu’architecte indiquent le numéro d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane.
Les opérateurs économiques établis comme architectes à l’étranger joignent une attestation délivrée gratuitement par le Conseil national de l’Ordre des Architectes belge relative à leur capacité à participer à un marché en Belgique. Cette attestation est exigée quel que soit les obligations qui s’impose à l’opérateur économique pour exercer en tant qu’architecte dans le pays dans lequel ils sont établis.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1 : Compétence du chef de projet
2 : Expérience du soumissionnaire en travaux sur bâtiment occupé
3 : Expérience du soumissionnaire en matière de rénovation de bâtiment classé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1 : 3 ans d'expérience minimum
2 : au moins 1 référence d'un montant de 800.000,00 € HTVA
3 : au moins 1 référence d'un montant de 350.000,00 € HTVA
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les opérateurs économiques exerçant la profession d’architecte enregistrés en Belgique en tant
qu’architecte indiquent le numéro d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la
province d'où il émane.
Les opérateurs économiques établis comme architectes à l’étranger joignent une attestation
délivrée gratuitement par le Conseil national de l’Ordre des Architectes belge relative à leur
capacité à participer à un marché en Belgique. Cette attestation est exigée quel que soit les
obligations qui s’impose à l’opérateur économique pour exercer en tant qu’architecte dans le pays
dans lequel ils sont établis.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/10/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/10/2022
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet:
http://www.raadvst-consetat.be/ VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Commune de Saint-Gilles
Adresse postale: Place Van Meenen 39
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Courriel:
elaboulfie@stgilles.brussels VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2022