Services - 428657-2019

12/09/2019    S176    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dax: Autocollants et bandes publicitaires

2019/S 176-428657

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté agglomération du Grand Dax
20 avenue de la Gare
Dax Cedex
40102
France
Point(s) de contact: Gaëlle Rouffignac-Brunier
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Code NUTS: FRI13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté agglomération du Grand Dax
20 avenue de la Gare, CS 10075
Dax Cedex
40102
France
Point(s) de contact: Gaëlle Rouffignac-Brunier
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Code NUTS: FRI13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de panneaux et supports de signalétique

Numéro de référence: 19GD099
II.1.2)Code CPV principal
22459100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernées par les lots 2 et 3 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique.

Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents, pour les prestations concernées par le lot 4.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les normes, marques éventuellement citées s'entendent «ou équivalent».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'adhésifs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération du Grand Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne:

— autocollants tous formats et tous matériaux (pelliculage, couche anti-uv, etc.),

— vitrophanie,

— adhésivages véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.

La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant figurant à la rubrique II.2.6) correspond au montant HT des prestations sur une durée de 4 ans (durée totale de l'accord-cadre).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de supports amovibles imprimés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération du Grand Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne:

— kakemonos, roll up, beach flag, oriflammes (il est demandé de présenter plusieurs sortes d'installations de ce type),

— panneaux d'exposition (stand, réunion),

— bâches, banderoles, drapeaux, fanions, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.

La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant figurant à la rubrique II.2.6) correspond au montant HT des prestations sur une durée de 4 ans (durée totale de l'accord-cadre).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de panneaux de signalisation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne:

— panneaux PVC, dibond, cartons plumes, plexi, akilux, etc.,

— panneaux de voiries de chantiers,

— signalétique de bureau, chevalets, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.

La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant figurant à la rubrique II.2.6) correspond au montant HT des prestations sur une durée de 4 ans (durée totale de l'accord-cadre).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de signalisation de type habillage urbain

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération du Grand Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne:

— signalétique de bâtiments,

— totems,

— mobilier RIS (Réseau information services),

— mobilier urbain,

— palissades,

— trompe l'œil,

— enseignes,

— panneaux 4 × 3 m,

— signalétique directionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.

La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant figurant à la rubrique II.2.6) correspond au montant HT des prestations sur une durée de 4 ans (durée totale de l'accord-cadre).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation et le règlement de consultation sont téléchargeables gratuitement sur www.grand-dax.fr ou sur https://marchespublics.landespublic.org

Les offres doivent être exclusivement remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org.

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Conditions d'attribution des marchés subséquents:

À la survenance du besoin, le titulaire du lot 4 sera consulté via la plate-forme du profil acheteur, et les propositions de devis devront être transmises par voie dématérialisée via cette plate-forme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, BP 543
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de la région Aquitaine — Limousin-Poitou-Charentes — esplanade du Général de Gaulle
Bordeaux Cedex
33077
France
Téléphone: +33 556906060
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, BP 543
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019