Services - 428662-2019

12/09/2019    S176    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bry-sur-Marne: Services de publicité

2019/S 176-428662

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Institut national audiovisuel — INA
4 avenue de l'Europe
Bry-sur-Marne Cedex
94366
France
Téléphone: +33 149832000
Courriel: service-achats@ina.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.institut.ina.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ina.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ina.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité de conservation et d'archivage dans l'audiovisuel

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de régie publicitaire du site internet desktop Ina.fr — du player exportable Ina.fr des déclinaisons mobiles et applications du site internet Ina.fr pour les besoins de l'Institut

II.1.2)Code CPV principal
79341000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Pour l'ensemble des lots, les prestations comprennent:

— la commercialisation de l'espace publicitaire sur l'ensemble des programmes diffusés par l'Institut national de l'audiovisuel et accessible depuis n'importe quel terminal de réception (desktop, tablettes, mobiles) à travers l'adresse www.ina.fr ses sous-domaines ainsi que sur les newsletters et applications correspondantes si elles existent et comportent de la publicité,

— la commercialisation de différentes pages du site internet ina.fr pouvant accueillir des formats publicitaires natifs, notamment les articles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des espaces publicitaires type display

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Bry-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la gestion de l'ensemble des espaces publicitaires type display présents sur tous les sites Ina.fr — consultés sur ordinateur ou en mobilité, à savoir les espaces où sont utilisés des éléments graphiques ou visuels type bandeaux, pavés, méga bannières. Ce lot intègre également les formats dits display natifs type inboard, inread…

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites pour des périodes successives de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des espaces publicitaires type recommandation de contenus et liens sponsorisés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Bry-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la gestion de tous les espaces publicitaires dits de recommandation de contenus, à savoir l'intégration d'un message publicitaire qui s'harmonise avec un contenu éditorial classique au sein duquel la publicité apparaît. Ce message peut être diffusé dans les recommandations de contenus en bas de page (découverte sponsorisée de nouveaux contenus).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites pour des périodes successives de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 6.1.2 et 6.1.3 du règlement de la consultation,

— lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),

— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— la note SSI complétée.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucun lot n'est réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2019
Heure locale: 16:00
Lieu:

Byr-sur-Marne.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service des achats.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Inconnu.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire. L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question: http://ina.e-marchespublics.com — Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse courrier électronique fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
70000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524272
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019