Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 428664-2019

12/09/2019    S176

France-Châteaugiron: Services spécialisés de transport routier de passagers

2019/S 176-428664

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Châteaugiron
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Ville: Châteaugiron
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35410
Pays: France
Point(s) de contact: Corentine Paret
Courriel: c.paret@pcc.bzh
Téléphone: +33 299376768
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport à la demande des personnes à mobilité réduite Handipass

Numéro de référence: HANDIPASS2020
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'exécution du service public routier à la demande pour le transport de personnes à mobilité réduite pour le compte du Pays de Châteaugiron Communauté.

Le prestataire doit obligatoirement disposer de véhicules adaptés aux handicapés permettant notamment le transport de tout fauteuil roulant.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'exécution du service public routier à la demande pour le transport de personnes à mobilité réduite pour le compte du Pays de Châteaugiron Communauté.

Le service consiste à assurer le transport à la demande de personnes à mobilité réduite résidant sur le territoire du Pays de Châteaugiron Communauté.

Le prestataire doit obligatoirement disposer de véhicules adaptés aux handicapés permettant notamment le transport de tout fauteuil roulant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à 1 an, du 1.1.2020 au 31.12.2020, date fixée dans le contrat.

L'acheteur public se réserve le droit de reconduire ou de ne pas reconduire le marché.

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an à chaque fois, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution supérieure à 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019