Services - 428733-2019

12/09/2019    S176    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Lyon: Services d'architecture paysagère

2019/S 176-428733

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
OPAC du Rhône
77985929700029
194 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478955200
Courriel: aws_odr@opacdurhone.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.opacdurhone.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.opacdurhone.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.opacdurhone.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CAVBS — ZAC de Belleroche — Mission d'architecte urbaniste paysager en chef et assistant à maîtrise d'ouvrage développement durable

II.1.2)Code CPV principal
71420000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— l'OPAC du Rhône est à l'initiative de la ZAC du quartier de Belleroche et porte l'opération d'aménagement. Dans ce cadre, l'OPAc du Rhône souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire d'architecte urbaniste et paysagiste en chef pour l'accompagner dans la mise en œuvre du projet à partir du plan guide validé, en temps 1, lors du comité d'engagement ANRU du 3.4.2019. Cette équipe sera également composée d'un assistant à maîtrise d'ouvrage développement durable qui aura en charge la définition des cibles et des objectifs en terme de développement durable et qui veillera à leur transcription dans le plan de masse et les documents de référence de la Zac (Cpaupe, charte d'objectifs développement durable…),

— les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum.

Les prestations sont estimées à 220 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

— l'OPAC du Rhône est à l'initiative de la ZAC du quartier de Belleroche et porte l'opération d'aménagement. Dans ce cadre, l'OPAc du Rhône souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire d'architecte urbaniste et paysagiste en chef pour l'accompagner dans la mise en œuvre du projet à partir du plan guide validé, en temps 1, lors du comité d'engagement ANRU du 3.4.2019. Cette équipe sera également composée d'un assistant à maîtrise d'ouvrage développement durable qui aura en charge la définition des cibles et des objectifs en terme de développement durable et qui veillera à leur transcription dans le plan de masse et les documents de référence de la Zac (Cpaupe, charte d'objectifs développement durable…),

— les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum.

Les prestations sont estimées à 220 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La notation des candidatures s'effectue en 2 étapes:

1) Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard de la seule compétence architecturale et des références associées, conduisant à une classification en 3 catégories, au regard des critères suivants:

— adéquation des références et compétences «architecte urbaniste» (20 pts) au regard de:

—— taille d'opérations, coût et mission en rapport avec l'objet de la présente mission réalisée depuis moins de 3 ans ou en cours de réalisation (12 pts),

—— intervention en quartier politique de la ville et/ou renouvellement urbain (8 pts),

— adéquation des références et compétences «paysagiste» (8 pts) au regard de:

—— taille d'opérations, coût et mission en rapport avec l'objet de la présente mission ou réalisée depuis moins de 3 ans (4 pts),

—— intervention en quartier politique de la ville et/ou renouvellement urbain (4 pts);

2) Notation exhaustive de toutes les compétences des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes:

— adéquation des références et compétences «Architecte urbaniste» et «paysagiste» (comme indiqué ci-dessus),

— adéquation des références et compétences «développement durable» (4 pts).

Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 a 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance. il sera possible de distribuer des demi points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre),

— fiche de répartition des compétences,

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation…),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 440 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— s'agissant de chacune des compétences architecte-urbaniste et paysagiste: 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation, précisant le maître d'ouvrage, la localisation précise et le montant de l'opération, l'année de réalisation, la mission précise exécutée, la durée de la mission et le destinataires public/privé. Le candidat devra renseigner les fiches synthétiques des 3 références. Joindre également une fiche de présentation A4 par référence,

— s'agissant de la compétence AMO développement durable: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Effectif minimum requis: 12 personnes,

Le candidat ou l'équipe pluridisciplinaire le cas échéant doit avoir les compétences suivantes: architecturale, urbanistique, paysagiste, environnementale/développement durable.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr

— l'accord-cadre débute à la date de sa notification et prend fin à la mise en œuvre du dernier permis de construire. L'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire pour toute la durée de l'opération afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. La durée de l'opération d'aménagement est estimée à 8 ans,

— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: URL: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»),

— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics, 194 rue Duguesclin, CS 53814, 69433 Lyon Cedex 3,

— lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures,

— à titre d'information, il est d'ores et déjà précisé que la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:

—— organisation et moyens mis en œuvre (40 pts),

—— méthodologie mise en œuvre pour répondre aux enjeux (20 pts),

— suite à cette analyse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019