Services - 428754-2019

12/09/2019    S176    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2019/S 176-428754

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ESID de Metz
Caserne Ney, rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Metz Cedex 1
57044
France
Téléphone: +33 355748045
Courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Fax: +33 355748029
Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454608&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Saint-Dizier (52) — BA113 —Stomuba

Numéro de référence: DAF_2019-002291
II.1.2)Code CPV principal
71313000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la réalisation des dossiers d'autorisations environnementales pour les installations classées de la base aérienne 113 de Saint-Dizier (52).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment:

— état des lieux des ICPE actuelles sur la base des études fournies par le maître d'ouvrage,

— eventuelles consultations préalables (demande de cas/cas, demande d'informations préalables, cadrages préalables, certificats de projet),

— réalisation des études spécifiques nécessaires à la constitution des dossiers de demande d'autorisation environnementale,

— élaboration du / des DDAE,

— assistance pendant l'instruction du/des dossiers jusqu'à l'obtention des autorisations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le RPA se prononcera au moins 1 mois avant la fin de la période. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À la fin des 4 ans de vie du marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.

L'accord-cadre sera conclu sur bordereau de prix unitaires.

Avance sous condition, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande.

Paiement à réception des prestations.

Prix révisables.

L'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises, désirant se rendre sur le site, devront s'adresser à M. Banzet Thierry — tél.: +33 383871921 afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 5 jours devra être respecté.

Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2019_002291.

Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

— renseignements administratifs: service achats infrastructure ADJ Remadna ou Mme Gallien — Tél: +33 355748045 ou +33 355748041 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30,

— renseignements techniques: PCO de Nancy IEF Banzet Thierry — Tél: +33 383871921.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne Cedex
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax: +33 326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne Cedex
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2019