Dienstleistungen - 428823-2019

12/09/2019    S176    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pierre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

2019/S 176-428823

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Smtdrso
Adresse postale: Ileva — Pôle coordination juridique et ressources (PCJR) — 17 chemin Joli Fond — Basse-Terre — BP 560
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: djcp@ileva.re
Téléphone: +33 262712818
Fax: +33 262712822

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ileva.re

Adresse du profil d’acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://smtd-rso.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://smtd-rso.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets/environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre a marches subséquents: location en régie horaire et avec chauffeur de véhicules poids lourds et engins de travaux publics (Lots 04, 05, 07 et 08)

Numéro de référence: F19LOCAENGINS(lots 04,05,07 et 08)-08
II.1.2)Code CPV principal
45500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location de véhicules poids lourds (lots 01 et 02) dans le cadre de transports de déchets non-dangereux d'un point A à un point b,

— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux),

— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location avec chauffeur d'un chargeur sur pneu

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000
45520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
Lieu principal d'exécution:

Cf. sous article 1.3 du règlement de la consultation (RDC).

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans le présent acte d'engagement.

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. sous la rubrique II.2.14).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans (Cf. pour le détail sous article 2.4.1 du RDC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location avec chauffeur d'un bulldozer

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000
45520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
Lieu principal d'exécution:

Cf. article 1.3 du règlement de la consultation (RDC).

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans le présent acte d'engagement.

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. Sous la rubrique II.2.14).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans (Cf. pour le détail sous article 2.4.1 du RDC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location avec chauffeur d'un atelier de broyage

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000
45520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
Lieu principal d'exécution:

Cf. sous article 1.3 du règlement de la consultation (RDC).

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans le présent acte d'engagement.

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. sous la rubrique II.2.14).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans (Cf. pour le détail sous article 2.4.1 du RDC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location avec chauffeur d'un atelier de criblage

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000
45520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
Lieu principal d'exécution:

Cf. sous article 1.3 du règlement de la consultation (RDC).

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans le présent Acte d'engagement.

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. sous la rubrique II.2.14).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans (Cf. pour le détail sous article 2.4.1 du RDC).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. pour le détail le règlement de la consultation (RDC).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 091-219647
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération plus globale initialement répartis en 8 lots traités par marchés séparés. Les lots 1, 2, 3 et 6, déjà attribués, sont en cours d'exécution. La présente consultation concerne l'attribution des lots 4, 5, 7 et 8;

2) En complément de la rubrique:

— IV.1.3) Le nombre d'adhérents pour chacun des lots du présent accord-cadre sera de 2 au minimum (sauf si une seule entreprise répond pour chacun des lots, dans ce cas l'accord-cadre sera considéré comme mono-attributaire); de 5 au maximum,

— IV.2.2) Les dates et heures limites annoncés dans le présent avis s'entendent heure de La Réunion — GMT+4,

— VI.4.4) Mêmes renseignements que VI.4.1);

3) La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises étant entendu que:

— au stade de la consultation, la mise en concurrence a vocation à désigner les titulaires des accords-cadres (dénommés dans les documents «les adhérents»),

— au stade de la mise en œuvre des marchés subséquents, une remise en concurrence selon la survenance des besoins permettra de désigner le titulaire en charge de réaliser les prestations de chacun des marchés subséquents lancés;

4) Les adhérents doivent justifier des certificats nécessaires à la réalisation des lots qui les concernent, notamment des attestations de formation CACES pour les conducteurs ou opérateurs d'engins (lots 03 à 08).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2019