Dienstleistungen - 428846-2019

12/09/2019    S176

France-Évry-Courcouronnes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 176-428846

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone: +33 169915858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EOz4hYRtKV
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'approvisionnement en eau potable de la régie de l'eau de Grand Paris Sud

Numéro de référence: CP19-086
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la désignation d'un MOE pour l'approvisionnement en eau potable de la régie de l'eau de Grand Paris Sud. Marché décomposé en 2 tranches: tranche ferme: mission avant projet général/tranche optionnelle: missions PRO à AOR. Durée prévisionnelle globale des travaux: 36 mois, y compris 4 mois de préparation. Délai d'exécution global de la mission de MOE: 56 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
71323200 Services de conception technique d'usines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la désignation d'un MOE pour l'approvisionnement en eau potable de la régie de l'eau de Grand Paris Sud. Les travaux associés portent sur:

— réalisation d'une adduction d'eau à l'aval d'une prise d'eau sur l'aqueduc du Loing avec usine de traitement et stockage associés,

— aménagements sur les réseaux de transport et de distribution du périmètre de la régie de l'eau à savoir la commune de Grigny et celles de l'ex-Communauté d'agglomération Évry-Centre-Essonne (CAECE composée des communes de Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Lisses, Ris-Orangis et Villabé).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Analyse technique des éléments de programme, compréhension du contexte et des enjeux, propositions concrètes de travail associées / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Méthodologie spécifique détaillée mise en place pour la réalisation des prestations prévues au programme d'opération / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Équipe dédiée à la réalisation des prestations: structuration de l'équipe et cohérence au regard de la mission, références chef et suppléant, qualification et expérience équipe / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Cohérence des temps passés et des coûts journaliers par catégorie de personnel de chacun des référents sur chacune des missions prévues au programme d'opération / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Justification du taux de rémunération et du coefficient de complexité envisagés au regard des éléments du programme / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Planning de l'ensemble de l'opération / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés à tranches optionnelles: le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches. Marchés reconductibles: le marché n'est pas reconductible. Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions:

1) déclaration du candidat DC:

1.2) déclaration du candidat DC;

2) déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché public,

— liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années dans le domaine du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

— pour le bureau d'études technique: modélisation hydraulique eau potable, maîtrise d'œuvre usine de traitement d'eau sur filières similaires, maîtrise d'œuvre génie-civil de l'eau sur ouvrages similaires, maîtrise d'œuvre canalisation de transfert sur caractéristiques similaires,

— pour l'architecte: réalisation sur ouvrages techniques similaires,

— pour le paysagiste: réalisation d'aménagements sur ouvrages techniques similaires,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'équipe devra comprendre:

— un bureau d'études technique spécialisé en modélisation hydraulique eau potable, maîtrise d'œuvre usine de traitement d'eau sur filières similaires, maîtrise d'œuvre génie-civil de l'eau sur ouvrages similaires, maîtrise d'œuvre canalisation de transfert sur caractéristiques similaires,

— un architecte, diplômé d'État (DPLG), ayant réalisé des ouvrages techniques similaires,

— un paysagiste ayant réalisé des aménagements sur ouvrages techniques similaires.

La copie des diplômes doit être communiquée dans le dossier de candidature ainsi que les CV de tous les membres de l'équipe.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Visite des lieux: aucune visite obligatoire des lieux n'est prévue, toutefois les candidats sont vivement invités à se rendre sur place afin d'apprécier la complexité de l'opération. Exceptée la parcelle AM21 pour laquelle l'accès n'est pas possible actuellement (y compris pour les services de la CA GPS), tous les autres sites sont accessibles en permanence (domaine public ou parcelles ouvertes pour le site d'Évry-Courcouronnes).

Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.

Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique de l'attributaire: les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.

L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de disposer impérativement des compétences suivantes pour la présente consultation:

— bureau d'études technique spécialisé en traitement d'eau potable (hydraulique en charge, process, ouvrages de génie-civil de l'eau et conduites de transport associées),

— architecte,

— paysagiste Le bureau d'études sera nécessairement mandataire du groupement.

En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir soit la forme d'un groupement solidaire, soit la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que celle susvisée, il pourra se voir contraint de transformer le groupement momentané d'entreprises à la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice, ceci conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses 2 offres. Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles.

Les critères relatifs à la valeur technique de l'offre sont notés sur 100 points, pondérés à 70 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 58011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La Requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2019