Services - 428909-2022

05/08/2022    S150

France-Bordeaux: Services d'architecture

2022/S 150-428909

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Domofrance
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33042
Pays: France
Courriel: marches@domofrance.fr
Téléphone: +33 556437575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domofrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://domofrance.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://domofrance.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS INDIVIDUELS- ROUTE DU LEVANT DU BOURG A BEAUPUY

Numéro de référence: 2022-112
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS INDIVIDUELS- ROUTE DU LEVANT DU BOURG A BEAUPUY

L'opération est scindée en deux tranches :

- Tranche ferme : Construction de 20 logements individuels

- Tranche optionnelle : Construction de 10 logements individuels

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS INDIVIDUELS- ROUTE DU LEVANT DU BOURG A BEAUPUY

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Mission BIM - Mission OPC - Dossier de commercialisation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

ordre des architectes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Ville: BORDEAUX
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglement amiable (CCIRA)
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022