Marché de travaux - 428919-2020

14/09/2020    S178

France-Saint-Étienne: Ouvrages de protection des falaises

2020/S 178-428919

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RD 1089 — protections contre éboulements de talus — communes de Saint-Julien-la-Vêtre et Saint-Sixte

Numéro de référence: 20at-Dajcp-1730-Y
II.1.2)Code CPV principal
45243100 Ouvrages de protection des falaises
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des travaux de protection contre les éboulements de falaise et de sécurisation, par la purge de parois et la mise en place de filets de protection, sur la RD 1089, du Pr 49+370 au Pr 49+680, sur la commune de Saint-Julien-la-Vêtre et du Pr 36+880 au Pr 37+010 sur la commune de Saint-Sixte. Description: débroussaillage 6 730 m2, purge 6 080 m2, déroctage 160 m3, boulons d'ancrage 1 125 m, grillage métallique (60*80) 6 700 m2, poteaux (h=3 m) 22, lest grillage 485 m, câble métallique (diamètre 14 mm) 815 m, filet plaqué 55 m2, curage fossé 485 m. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est l'automne 2020 le marché comportera une tranche ferme: commune de Saint-Julien-la-Vêtre, lieu-dit Les Ruines — délai d'exécution six mois une tranche optionnelle: commune de Saint-Sixte, lieu-dit Porte — délai d'exécution trois mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45243110 Travaux de stabilisation des falaises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne des travaux de protection contre les éboulements de falaise et de sécurisation, par la purge de parois et la mise en place de filets de protection, sur la RD 1089, du Pr 49+370 au Pr 49+680, sur la commune de Saint-Julien-la-Vêtre et du Pr 36+880 au Pr 37+010 sur la commune de Saint-Sixte. Description: débroussaillage 6 730 m2, purge 6 080 m2, déroctage 160 m3, boulons d'ancrage 1 125 m, grillage métallique (60*80) 6 700 m2, poteaux (h=3 m) 22, lest grillage 485 m, câble métallique (diamètre 14 mm) 815 m, filet plaqué 55 m2, curage fossé 485 m. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est l'automne 2020 le marché comportera une tranche ferme: commune de Saint-Julien-la-Vêtre, lieu-dit Les Ruines — délai d'exécution six mois une tranche optionnelle: commune de Saint-Sixte, lieu-dit Porte — délai d'exécution trois mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 35
Coût - Nom: Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points) / Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux (en lien avec l'objet du présent marché) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— 23 — ouvrages en terre, terrassements: 236: travaux à l'explosif,

— 25 — soutènement: 254: ancrages — 2542: autres ancrages (y compris cloutage et boulonnage),

— 26 — consolidation, étanchement des sols, confortement: 264: confortement de parois rocheuses,

— 76 — autres travaux spécialisés: 761 travaux sur corde.

Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Délai de paiement 30 jours avance de 10 % du montant du marché de la tranche optionnelle (si affermie) en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique acomptes mensuels retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande en remplacement de la retenue garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2020
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2020