Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersAndere: autre
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
marche d'exploitation des installations de production thermique de traitement d'air et de traitement d'eau des bâtiments communaux de la ville d'harnes
Referenznummer der Bekanntmachung: 2022-880.3.22-Sv
II.1.2)CPV-Code Hauptteil50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
les prestations réalisées comprennent des prestations P1 Mti P1 Mci P2 et P3, dont les définitions détaillées figurent au cahier des charges (Ae, Ccap, Cctp et toutes les annexes)
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRE12 Pas-de-Calais
Hauptort der Ausführung:
bâtiments de la ville 62440 - harnes
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
les prestations réalisées comprennent des prestations P1 Mti P1 Mci P2 et P3, dont les définitions détaillées figurent au cahier des charges (Ae, Ccap, Cctp et toutes les annexes)
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
le marché peut être reconduit pour une durée de 4 ans, par courrier recommandé trois mois avant l'échéance
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
le marché peut être reconduit pour une durée de 4 ans, par courrier recommandé trois mois avant l'échéance
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
enoncés dans le règlement de la consultation
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
enoncés dans le règlement de la consultation
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
enoncés dans le règlement de la consultation
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 06/09/2022
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 3 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 06/09/2022
Ortszeit: 16:30
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
VI.3)Zusätzliche Angaben:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1er octobre 2022 pour une durée de 4 ans ferme assujettie à une reconduction expresse de 4 années. Soit une durée maximale de huit ans.Le pouvoir adjudicateur se garde la possibilité de ne pas prolonger le présent marché au terme de la période ferme. La reconduction expresse d'une année fera l'objet d'un courrier en envoi recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de marché.Le marché de fourniture et de service est composé comme suit :- la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1/1 Mti) ou la prestation unitaire de fourniture de chaleur nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1/1 Mci) selon les bâtiments.- La prestation unitaire de fourniture de chaleur nécessaire à la production ECS et au traitement d'eau (Prestation P1/2).- La prestation unitaire de fourniture de gaz nécessaire aux utilités autres que celles définies dans les prestations P1/1 chauffage et P1/2 production d'eau chaude sanitaire (Prestation P1/3 gaz service)- la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS et des installations de traitement d'eau, (Prestation P2).- Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, thermique et de distribution ECS (Prestation P2).- Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques avec ousans répartition selon les sous postes ci-dessous (Prestation P3 Garantie Totale et Garantie Totale avec Répartition).P3/1 : prestation de type GT. Elle est la provision nécessaire pour toutes opérations réparations ou de renouvellement non prévus dans les prestations P3/2 et P3/3, elle intègre également les opérations prévisionnelles de renouvellement de matériel nécessité par leur obsolescence ou suite à des dégradations ou des actes de vandalisme.P3/2 : prestation de type GTR. Elle est constituée des opérations de renouvellements de matériel proposées par chaque Titulaire en complément des prestations P3/1, et P3/3.P3/3 : prestation de type GT. Elle est constituée des différentes opérations obligatoires de remplacement de matériel définis.- La fourniture forfaitaire de traitement d'eau de bassin pour la piscine
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Lille
Postanschrift: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, Cs62039
Ort: Lille
Postleitzahl: 59014
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-lille@juradm.frTelefon: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:02/08/2022