Dienstleistungen - 428945-2022

05/08/2022    S150

France-Harnes: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2022/S 150-428945

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de harnes
Numéro national d'identification: 21620413100017
Adresse postale: 35, rue des Fusillés
Ville: Harnes
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62440
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-harnes.fr
Téléphone: +33 321794279
Fax: +33 321209848
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-harnes.fr/site/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie : Service Marchés Publics
Adresse postale: rue des Fusillés
Ville: Harnes
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62440
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-harnes.fr
Téléphone: +33 321794279
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche d'exploitation des installations de production thermique de traitement d'air et de traitement d'eau des bâtiments communaux de la ville d'harnes

Numéro de référence: 2022-880.3.22-Sv
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations réalisées comprennent des prestations P1 Mti P1 Mci P2 et P3, dont les définitions détaillées figurent au cahier des charges (Ae, Ccap, Cctp et toutes les annexes)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

bâtiments de la ville 62440 - harnes

II.2.4)Description des prestations:

les prestations réalisées comprennent des prestations P1 Mti P1 Mci P2 et P3, dont les définitions détaillées figurent au cahier des charges (Ae, Ccap, Cctp et toutes les annexes)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit pour une durée de 4 ans, par courrier recommandé trois mois avant l'échéance

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché peut être reconduit pour une durée de 4 ans, par courrier recommandé trois mois avant l'échéance

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

enoncés dans le règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

enoncés dans le règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

enoncés dans le règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2022
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1er octobre 2022 pour une durée de 4 ans ferme assujettie à une reconduction expresse de 4 années. Soit une durée maximale de huit ans.Le pouvoir adjudicateur se garde la possibilité de ne pas prolonger le présent marché au terme de la période ferme. La reconduction expresse d'une année fera l'objet d'un courrier en envoi recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de marché.Le marché de fourniture et de service est composé comme suit :- la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1/1 Mti) ou la prestation unitaire de fourniture de chaleur nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1/1 Mci) selon les bâtiments.- La prestation unitaire de fourniture de chaleur nécessaire à la production ECS et au traitement d'eau (Prestation P1/2).- La prestation unitaire de fourniture de gaz nécessaire aux utilités autres que celles définies dans les prestations P1/1 chauffage et P1/2 production d'eau chaude sanitaire (Prestation P1/3 gaz service)- la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS et des installations de traitement d'eau, (Prestation P2).- Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, thermique et de distribution ECS (Prestation P2).- Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques avec ousans répartition selon les sous postes ci-dessous (Prestation P3 Garantie Totale et Garantie Totale avec Répartition).P3/1 : prestation de type GT. Elle est la provision nécessaire pour toutes opérations réparations ou de renouvellement non prévus dans les prestations P3/2 et P3/3, elle intègre également les opérations prévisionnelles de renouvellement de matériel nécessité par leur obsolescence ou suite à des dégradations ou des actes de vandalisme.P3/2 : prestation de type GTR. Elle est constituée des opérations de renouvellements de matériel proposées par chaque Titulaire en complément des prestations P3/1, et P3/3.P3/3 : prestation de type GT. Elle est constituée des différentes opérations obligatoires de remplacement de matériel définis.- La fourniture forfaitaire de traitement d'eau de bassin pour la piscine

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022