Services - 428960-2015

TIIntituléFrance-Arles: Services d'arbitrage et de conciliation
NDNuméro de publication de l’avis428960-2015
PDDate de publication05/12/2015
OJNuméro de publication au JO S236
TWCommune/ville de l’acheteurARLES
AUNom officiel de l’acheteurVille d'Arles (21130004100012)
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur3 - Collectivités
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé01/12/2015
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis7 - Avis d'attribution de marché
RPOrganisation4 - Union européenne
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attributionZ - Non spécifié
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79422000 - Services d'arbitrage et de conciliation
IAAdresse Internet (URL)http://www.ville-arles.fr
DIBase juridiqueDirective classique 2004/18/CE