Dienstleistungen - 429053-2019

12/09/2019    S176    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chambéry: Services de sécurité publique

2019/S 176-429053

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Chambéry
FRK27
place de l'Hôtel de Ville, BP 11105
Chambéry Cedex
73011
France
Point(s) de contact: Direction finances et commande publique
Téléphone: +33 479602092
Courriel: marchespublics@mairie-chambery.fr
Fax: +33 479336566
Code NUTS: FRK27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chambery.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.chambery.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Compétences des communes prévues au code général des collectivités territoriales

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues durablement du travail avec pour activité support la sécurité des enfants lors des entrées et sorties des écoles

Numéro de référence: 19-47
II.1.2)Code CPV principal
75241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 187 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312510
75231240
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.

La Ville de Chambéry confiera au candidat retenu des prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activité d’utilité sociale axée sur la sécurité des enfants lors des entrées et sorties des écoles maternelles et élémentaires du centre-ville de Chambéry.

À cet effet la ville confiera au titulaire de l’accord-cadre des prestations dans le cadre d’activités socialement utiles, axées sur l’accompagnement et la sécurité des écoliers lors des traversées de voies publiques situées à proximité immédiate de 6 sites correspondants à 5 écoles maternelles et élémentaires du centre-ville.

En complément de ces heures de travail rémunérées, le titulaire de l’accord-cadre devra mettre en place un dispositif de soutien et de suivi socio-professionnel spécifique pour chaque salarié recruté.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-47
Intitulé:

Prestations d'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du monde du travail avec pour activité support la sécurité des enfants lors des entrées et sorties des écoles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Défi Insertion
15 rue François Guise
Chambéry
73000
France
Téléphone: +33 479962016
Courriel: contact@defi73.fr
Code NUTS: FRK27
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 187 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 187 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date de conclusion indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429006
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476518944
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
79 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 0 R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429006
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019