Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement économique, emploi et savoirs, direction ressources
Courriel:
dinsimarches@grandlyon.comAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://marchespublics.grandlyon.comAdresse du profil d’acheteur:
http://marchespublics.grandlyon.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principaleAutre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, culture, social, déchets
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation de maquettes numériques 3D, de prestations associées et de produits dérivés
Numéro de référence: 19DINSI03
II.1.2)Code CPV principal48326100 Système de cartographie numérique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet notamment la modélisation numérique 3D de bâtiments, de projets d'aménagement et leur intégration dans les socles 3D fournis par métropole. Il englobe aussi des prestations connexes telles la réalisation de supports numériques de communication, l'acquisition de de prise de vues, ainsi que la mise à disposition d'outils de consultation et de manipulation des maquettes 3D.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48326100 Système de cartographie numérique
72242000 Services de modélisation de projets
72222300 Services de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet notamment la modélisation numérique 3D de bâtiments, de projets d'aménagement et leur intégration dans les socles 3D fournis par métropole. Il englobe aussi des prestations connexes telles la réalisation de supports numériques de communication, l'acquisition de de prise de vues, ainsi que la mise à disposition d'outils de consultation et de manipulation des maquettes 3D.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens techniques et humains affectés à la prestation / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit ici d'un accord-cadre à émission de bons de commandes multi attributaires: 3 sociétés ont été attributaires:
— In situa — 59650 Villeneuve-d'Ascq,
— Pixxim — 13006 Marseille,
— Vectuel — 75012 Paris.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Réalisation de maquettes numériques 3D, de prestations associées et de produits dérivés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: In situa
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478741010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/09/2019