Services - 429116-2022

05/08/2022    S150

France-Saint-Priest: Études techniques

2022/S 150-429116

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Priest
Numéro national d'identification: 21690290800013
Adresse postale: Place Charles Ottina
Ville: SAINT-PRIEST
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Courriel: marchepublic@mairie-saint-priest.fr
Téléphone: +33 472234968
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saint-priest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de repérage de produits contenant de l'amiante et du plomb

Numéro de référence: 21s039
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de repérage de produits contenant de l'amiante et du plomb. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 6.04.2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est passé avec un montant minimum (10 000,00 EUR HT et maximum (40 000,00 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de repérage de produits contenant de l'amiante et du plomb. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 6.04.2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est passé avec un montant minimum (10 000,00 EUR HT et maximum (40 000,00 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant maximum de l'accord-cadre est inférieur au seuil européen de procédure formalisée

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPE LEXIMPACT
Adresse postale: 2, rue de la Gare
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 47 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du marché correspond au montant du Dqe non contractuel ayant servi au jugement des offres. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@URL : mairie-saint-priest.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret des affaires. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de

pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent

avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer art. L551-1 du Code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022