Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
assainissement Non Collectif Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence: 2022-103
II.1.2)Code CPV principal90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commandes de services
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commande, pour réaliser les différents contrôles des installations neuves ou réhabilitées sur le territoire de l'agglomération Pornic agglo Pays de Retz du 01/01/2023 au 31/12/2026
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
contrôle des installations d'assainissement non collectif
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: saur
Numéro national d'identification: 339 379 984 05975
Adresse postale: 80, Avenue des Noëlles
Ville: La Baule
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44500
Pays: France
Courriel:
saur.ouest@saur.comTéléphone: +33 240624303
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 550 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 550 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/08/2022