Services - 429124-2019

12/09/2019    S176    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul-lez-Durance: Services d'ingénierie

2019/S 176-429124

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CEA — Centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/SC/BPRT, bâtiment 122
Saint-Paul-lez-Durance Cedex
13108
France
Point(s) de contact: Louis-Giroud Christelle
Téléphone: +33 442257038
Courriel: christelle.louis@cea.fr
Fax: +33 442252377
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de coordinateur de tirs de radiographie industrielle pour la phase de réalisation du chantier RJH pour le CEA Cadarache

Numéro de référence: B19-1343-CLG
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation objet du présent marché consiste à un ensemble de prestations nécessaires à la réalisation de la mission de Coordination de tirs de radiographie industrielle (CTRI) pour la phase de réalisation du chantier RJH.

Pour les opérations de tirs simultanés entre différentes équipes de techniciens en radiographie industrielle;

Le titulaire du présent marché ne pourra pas être une des entreprises retenues dans le cadre de la réalisation de tirs de radiographie industrielle étant donné le conflit d’intérêt que représenterait un tel cas de figure.

Cette mission de coordination de tirs de radiographie est prévue pour 3 ans avec une option de prolongation d'une année renouvelable une fois pour 1 an. Les prestations de campagnes de tirs seront réalisées aux horaires de fermeture du chantier c’est à dire de 22:00 le soir à 5:00 du matin.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

CEA Cadarache 13115 Saint-Paul-lez-Durance Chantier RJH.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation objet du présent marché consiste à un ensemble de prestations nécessaires à la réalisation de la mission de Coordination de tirs de radiographie Industrielle (CTRI) pour la phase de réalisation du chantier RJH pour les opérations de tirs simultanés entre différentes équipes de techniciens en radiographie industrielle;

Le Titulaire du présent marché ne pourra pas être une des entreprises retenues dans le cadre de la réalisation de tirs de radiographie industrielle étant donné le conflit d’intérêt que représenterait un tel cas de figure.

Cette mission de coordination de tirs de radiographie est prévue pour 3 ans avec une option de prolongation d'une année renouvelable une fois pour un an. Les prestations de campagnes de tirs seront réalisées aux horaires de fermeture du chantier c’est à dire de 22:00 le soir à 5:00 du matin.

Les campagnes de tirs sont prévues pour les années MI 2019 à MI 2022.

La durée du marché est de 36 mois.

La prestation objet du présent marché consiste à un ensemble de prestations nécessaires à la réalisation de la mission de Coordination de tirs de radiographie industrielle (CTRI) pour la phase de réalisation du chantier RJH pour les opérations de tirs simultanés entre différentes équipes de techniciens en radiographie industrielle plus spécifiquement pour le coordinateur CTRI, la prestation consiste notamment à:

— s’assurer auprès des chefs d’entreprises intervenantes (ou leurs représentants sur site) qu’ils ont bien donné aux salariés les instructions liées à la co-activité, notamment celles appropriées aux risques liés aux opérations de radiographie pour les entreprises dont le secteur d’intervention est situé à proximité du chantier de radiographie,

— s’assurer auprès des chefs d’entreprises intervenantes (ou leurs représentants sur site) que les mesures de prévention décidées en collaboration avec le CSPS sont exécutées, notamment auprès du chef d’entreprise de radiographie,

— s’assurer auprès des chefs d’entreprises de radiographie intervenantes (ou leurs représentants sur site) que les mesures de protection sont conformes, que le balisage conforme a été mis en place, et qu’une surveillance aux postes de travail est exercée,

— organiser des inspections et réunions périodiques aux fins d’assurer la coordination générale et/ou des mesures nécessitées par l’interface de plusieurs opérations (mise en œuvre de moyens de communication, vérification si nécessaire la présence de moyens d’accès aux soudures – échafaudages, repérage soudures, éclairage, alimentation électrique...),

— piloter la visite des locaux à J-1 lorsque celle-ci est demandée,

— piloter la réunion «tirs radios» le jour J, (réunion préparatoire de la nuit de tirs),

— vérifier la bonne mise en œuvre des moyens de protection et surveillance lors des interventions d’une manière générale,

— réaliser l’ensemble des livrables associés aux prestations de coordination de tirs.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix selon le scénario joint au règlement de consultation/Pondération: 55 coût / Pondération: 55
Coût - Nom: Profils des intervenants proposés/Pondération: 25 / Pondération: 25
Coût - Nom: Méthodologie proposée et description des livrables/Pondération: 5 / Pondération: 5
Coût - Nom: Organisation mise en place et gestion de la charge (dont le justificatif analytique du dimensionnement des ressources) (5 %),/Pondération: 10 / Pondération: 10
Coût - Nom: Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement/Pondération: 5 / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000847008
Intitulé:

Mission de coordination de tirs de radiographie industrielle pour la phase de réalisation du chantier RJH

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Apave Sud Europe SAS
518720925000
8 rue Jean Jacques Vernazza, ZAC Saumaty
Marseille Cedex 16
13322
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 640 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019