Services - 429162-2019

12/09/2019    S176    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-La Seyne-sur-Mer: Services d'entretien de photocopieurs

2019/S 176-429162

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de la Seyne-sur-Mer
Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
La Seyne-sur-Mer
83500
France
Point(s) de contact: Monsieur le maire
Téléphone: +33 494069593
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Fax: +33 494069590
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.la-seyne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance du parc de copieurs de marque Canon (lot nº 1) et Samsung (lot nº 2)

II.1.2)Code CPV principal
50313200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadre portant sur la maintenance du parc de copieur de marques Canon (lot nº 1) et Samsung (lot nº 2) et comprenant l'entretien (maintenance préventive)et le dépannage (maintenance curative)du parc de photocopieurs + fourniture de l'ensemble des pièces détachées + main d'oeuvre et déplacement + fourniture de consommable d'origine, y compris agrafes, sauf papier + mise à jour des systèmes informatiques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 33 333.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance de copieurs de marque Canon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Bâtiments communaux + écoles, 83500 La Seyne-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Les accords-cadre prendront effet à compter de la date d'accusé réception de la notification au titulaire jusqu'au 12.4.2022.

Les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, suivant les périodes suivantes:

— période courant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019:

—— lot nº 1: pas de montant minimum, montant annuel maximum: 10 000 EUR HT,

—— lot nº 2: pas de montant minimum, montant annuel maximum: 10 000 EUR HT,

— période du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020:

—— lot nº 1: pas de montant minimum, montant annuel maximum: 10 000 EUR HT,

—— lot nº 2: pas de montant minimum, montant annuel maximum: 10 000 EUR HT,

— période du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021:

—— lot nº 1: pas de montant minimum, montant annuel maximum: 10 000 EUR HT,

—— lot nº 2: pas de montant minimum, montant annuel maximum: 10 000 EUR HT,

— période du 1.1.2022 jusqu'au 12.4.2022:

—— lot nº 1: pas de montant minimum, montant annuel maximum: 3 333 EUR HT,

—— lot nº 2: pas de montant minimum, montant annuel maximum: 3 333 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention et de livraison des consommables / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché n'entre pas dans le champs de l'application de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014 parce qu'il est inférieur aux seuils édictés à l'article 4 de la dite directive.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1933
Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance de copieurs de marque Canon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AITEC
ZI La Pauline — espaces verts, 290 avenue Robespierre
La Garde
83130
France
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 333.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 26.8.2019.

Le lot nº 2: maintenance de copieurs de marque Samsung a été déclaré infructueux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, BP 40510
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction de la commande publique et des contrats publics
Mairie annexe, rue Léon Blum
La Seyne-sur-Mer
83500
France
Téléphone: +33 494069593
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Fax: +33 494069590

Adresse internet: http://www.la-seyne.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019