Services - 429195-2022

05/08/2022    S150

France-Lyon: Études techniques

2022/S 150-429195

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: F.loup@alliade.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.alliadehabitat.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-GJRg_vVe8
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)

Numéro de référence: 22-AOO-FL-DPE
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite aux changements de réglementation survenus au 1er Juillet 2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 830 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences Lyon Centre (A01) - Rive Gauche (A02) et Métropole Nord (A04)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre porte sur la réalisation de diagnostics des performances énergétiques (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite aux changements de réglementation survenus au 1er Juillet 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle concerne certaines résidences listées dans l'annexe 1 du CCTP et elle est affermie.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences Métropole Sud (A03) et Métropole Est (A05)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre porte sur la réalisation de diagnostics des performances énergétiques (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite aux changements de réglementation survenus au 1er Juillet 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle concerne certaines résidences listées dans l'annexe 1 du CCTP et elle est affermie.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences Beaujolais-Val-de-Saône (A07) et Alpes Léman (A08)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre porte sur la réalisation de diagnostics des performances énergétiques (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite aux changements de réglementation survenus au 1er Juillet 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle concerne certaines résidences listées dans l'annexe 1 du CCTP et elle est affermie.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Velay Vivarais (A06)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre porte sur la réalisation de diagnostics des performances énergétiques (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite aux changements de réglementation survenus au 1er Juillet 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle concerne certaines résidences listées dans l'annexe 1 du CCTP et elle est affermie.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences Saint-Etienne Centre (A09) - Forez & Ondaine (A10) - Saint Etienne Grand Est (A11) et Loire Nord (A12)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre porte sur la réalisation de diagnostics des performances énergétiques (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite aux changements de réglementation survenus au 1er Juillet 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle concerne certaines résidences listées dans l'annexe 1 du CCTP et elle est affermie.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 076-207843
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Agences Lyon Centre (A01) - Rive Gauche (A02) et Métropole Nord (A04)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HERALD EXPERTISES
Adresse postale: 2 RUE COYSEVOX
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/herald-expertises-912531068.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 269 600.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 269 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Agences Lyon Centre (A01) - Rive Gauche (A02) et Métropole Nord (A04)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MESURES ET CONTROLES
Adresse postale: 58 IMPASSE DENIS PAPIN
Ville: GRESY SUR AIX
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73100
Pays: France
Adresse internet: https://www.mesurescontroles.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 269 600.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 269 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Agences Lyon Centre (A01) - Rive Gauche (A02) et Métropole Nord (A04)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADX GROUPE
Adresse postale: 17 RUE PAUL DAUTIER
Ville: VELIZY-VILLACOUBLAY
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78140
Pays: France
Adresse internet: https://www.adx-groupe.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 269 600.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 269 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Agences Métropole Sud (A03) et Métropole Est (A05)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CDIM
Adresse postale: 2 rue Colonel Chambonnet
Ville: BRON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69500
Pays: France
Adresse internet: https://demoldiag.fr/expert/cabinet-cdim-diagnostic-amiante-travaux-demolition-drome/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 199 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 199 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Agences Métropole Sud (A03) et Métropole Est (A05)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BTP DIAGNOSTICS
Adresse postale: 1, PLACE CHARLES DE GAULLE
Ville: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/btp-diagnostics-901305763.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 199 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 199 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Agences Métropole Sud (A03) et Métropole Est (A05)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Ville: RIORGES
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42153
Pays: France
Adresse internet: https://www.ac-environnement.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 199 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 199 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Agences Beaujolais-Val-de-Saône (A07) et Alpes Léman (A08)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Ville: RIORGES
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42153
Pays: France
Adresse internet: https://www.ac-environnement.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 109 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 109 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Agences Beaujolais-Val-de-Saône (A07) et Alpes Léman (A08)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CDIM
Adresse postale: 2 RUE DU COLONEL CHAMBONNET
Ville: BRON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69500
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/etablissement/cdim-50435720300067.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 109 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 109 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Agence Velay Vivarais (A06)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BTP DIAGNOSTICS
Adresse postale: 1 PLACE CHARLES DE GAULLE
Ville: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/btp-diagnostics-901305763.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 51 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 51 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Agences Saint-Etienne Centre (A09) - Forez & Ondaine (A10)-Saint Etienne Grand Est (A11)et Loire Nord (A12)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HERALD EXPERTISES
Adresse postale: 2 RUE COYSEVOX
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/herald-expertises-912531068.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 201 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 201 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Agences Saint-Etienne Centre (A09) - Forez & Ondaine (A10)-Saint Etienne Grand Est (A11) et Loire Nord (A12)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MESURES ET CONTROLES
Adresse postale: 58 IMPASSE DENIS PAPIN
Ville: GRESY SUR AIX
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73100
Pays: France
Adresse internet: https://www.mesurescontroles.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 201 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 201 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Agences Saint-Etienne Centre (A09) - Forez & Ondaine (A10)-Saint Etienne Grand Est (A11) et Loire Nord (A12)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADX GROUPE
Adresse postale: 17 RUE PAUL DAUTIER
Ville: VELIZY-VILLACOUBLAY
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78140
Pays: France
Adresse internet: https://www.adx-groupe.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 201 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 201 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Le Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - article R. 2182-1 du code de la commande publique: II) Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101,- article R. 2182-1 du code de la commande publiqueI) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;II) Le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé: 1) Lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;2) Pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Le Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022