Services - 429203-2019

12/09/2019    S176    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'ingénierie

2019/S 176-429203

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — Bât 181 — BP 17171
Bagnols-sur-Cèze Cedex
30207
France
Point(s) de contact: Laura Penelon
Téléphone: +33 466796063
Courriel: laura.penelon@cea.fr
Fax: +33 466796274
Code NUTS: FRJ12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Études

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études d'Avant projet sommaire (APS) du projet ATRIM

Numéro de référence: B18/0214/LP
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation des études d'Avant projet sommaire du projet ATRIM: Atelier de traitement des déchets Irradiants de l'assainissement du site de Marcoule.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 585 003.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation des études d'Avant projet sommaire du projet ATRIM: Atelier de traitement des déchets irradiants de l'assainissement du site de Marcoule.

Le marché comprend:

— mission APS:

—— élaboration du dossier de synthèse des données d’entrée,

—— élaboration d’un catalogue méthodique,

—— élaboration du dossier de définition préliminaire,

—— élaboration du dossier de justification de définition préliminaire,

—— élaboration du dossier de synthèse de qualité préliminaire,

—— élaboration du dossier d’estimation des coûts préliminaires,

—— élaboration du dossier de lotissement préliminaire,

—— élaboration du dossier de planning de réalisation préliminaire,

— mission sûreté et assistance:

—— réalisation des études «support» à la démonstration de sûreté,

—— élaboration du Dossier d’option de sûreté (DOS),

—— assistance pour l’instruction de la cellule sûreté du centre de Marcoule du dossier d’option de sûreté,

— mission Facteurs organisationnels et humains (FOH):

—— réalisation d’un plan d’intégration des FOH,

—— rédaction d’une note d’identification et de suivi des exigences FOH,

—— rédaction d’une note d’analyse des activités humaines sensibles pour la sûreté,

—— rédaction d’une note descriptive et justificative de l’aménagement de la salle de contrôle et de formation, du poste de rempli et de la conception des locaux,

— participation à la revue de conception préliminaire,

— création d’une gestion électronique des documents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité de l’étude d’esquisse rendue, la pertinence des solutions techniques proposées pour le traitement de déchets et l’organisation de l’installation retranscrite à travers la maquette numérique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: L’adéquation des moyens humains à la réalisation des études d’APS / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La présentation de la méthodologie de réalisation des études d’APS démontrant une bonne compréhension du besoin exprimé par le CEA / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 124-282251
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000830668
Intitulé:

Études d'Avant projet sommaire (APS) du projet ATRIM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Assystem engineering and operation services
Courbevoie
France
Code NUTS: FRJ12
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EGIS Industrie
Montreuil-sous-Bois
France
Code NUTS: FRJ12
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Onet Technologies CN
Marseille
France
Code NUTS: FRJ12
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 585 003.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif (TA)
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes Cedex 09
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.tanimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif (TA)
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes Cedex 09
30941
France
Téléphone: +33 164501811
Fax: +33 164502592

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019